Conseils d'administration belges

30 juin 2011 22:21; Act: 30.06.2011 22:29 Print

Quota de femmes: la loi adoptée

Les sénateurs belges ont adopté jeudi, deux semaines après les députés, une loi imposant un quota de 30% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises publiques et des sociétés cotées en Bourse.

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La Belgique emboîte le pas à d'autres pays comme la Norvège et la France.

Un majorité de 36 sénateurs (socialistes, écologistes et chrétiens-démocrates, flamands et francophones) ont voté en faveur du texte.

22 se sont prononcés contre (libéraux flamands, indépendantistes flamands de la N-VA et extrême droite flamande du Vlaams Belang) et huit se sont abstenus (libéraux francophones), selon un décompte de l'agence de presse Belga.

Pour les «entreprises publiques autonomes» - l'opérateur télécoms Belgacom, la poste belge (bpost), l'organisme de contrôle aérien Belgocontrol et la Loterie nationale -, la règle entrera vigueur dès l'an prochain.

Chaque fois qu'un mandat viendra à expiration, le nouvel administrateur sera une femme jusqu'au moment où le quota d'un tiers sera atteint, selon la nouvelle loi.

Cinq ans pour être conforme

Les grandes entreprises cotées en bourse disposeront de cinq ans pour se mettre en conformité avec la règle et les PME de huit. Une évaluation du dispositif est prévue dans 12 ans.

En cas de non-respect de ces délais, la loi définitivement approuvée jeudi prévoit la «suspension de tout avantage, financier ou autre, de tous les administrateurs» tant que le quota de femmes n'est pas atteint.

Norvège pionnière

La Norvège avait été le premier pays au monde à imposer de réserver aux femmes au moins 40% des sièges des conseils d'administration des plus grandes entreprises, sous peine de démantèlement.

Oslo envisage toutefois d'étendre ces règles, entrées en vigueur en 2004 pour les groupes publics et en 2008 pour les grandes sociétés cotées en Bourse, aux entreprises non-cotées, car l'effet de «contagion» espéré ne s'est pas produit.

En France, les conseils d'administration des groupes cotés et des entreprises employant au moins 500 salariés avec un chiffre d'affaires ou un total de bilan d'au moins 50 millions d'euros devront comporter 20% de femmes en 2014, puis 40% en 2017.

La Commission européenne, qui veut diversifier la composition des conseils d'administration des entreprises pour les rendre plus efficaces, étudie également la question d'éventuels quotas pour les femmes.

(ats)