France-Inde

13 avril 2019 21:44; Act: 13.04.2019 22:45 Print

Rafale: Paris a effacé la dette d'un proche de Modi

Une mesure fiscale visant un dignitaire indien a été annulée par la France au moment où elle négociait ses avions de combat avec l'Inde.

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Le redressement fiscal a été effectué au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale avec l'Inde. (Photo: AFP)

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La France a annulé en 2015 un redressement fiscal visant une entreprise appartenant à un homme d'affaires proche du Premier ministre indien Narendra Modi, au moment où se négociait la vente de 36 avions de combat Rafale à l'Inde, révèle Le Monde samedi.

Ces révélations, largement reprises par la presse indienne, interviennent au moment où l'Inde a commencé à voter pour des élections législatives qui décideront du sort du Premier ministre sortant.

La France a annulé un redressement fiscal d'un montant global de 143,7 millions d'euros, pourtant réclamé depuis des années, en faveur d'une entreprise française appartenant au groupe Reliance Communications, de l'homme d'affaires indien Anil Ambani.

Le groupe Reliance a démenti «tout favoritisme et bénéfice» et confirmé que le contentieux fiscal s'était réglé par un accord «dans le cadre légal accessible à toutes les entreprises opérant en France» portant sur le règlement de 520 millions de roupies (7,2 millions d'euros), dans un communiqué transmis à l'AFP.

Le règlement du contentieux s'est fait «dans le plein respect du cadre légal et règlementaire» et sans «aucune interférence politique», selon l'ambassade de France à New Delhi.

L'entreprise française Reliance Flag Atlantic France, détenue par Anil Ambani, connaissait à l'époque des faits «de gros soucis financiers» et sa solvabilité était mise en péril par une importante dette fiscale, selon le journal.

Le litige a été réglé entre février et octobre 2015, au moment même où l'Inde et la France négociaient la vente des trente-six avions de combat, relève le quotidien.

M. Ambani, devenu entre-temps un acteur clé dans le contrat des Rafale, a rencontré le 23 mars 2015 plusieurs conseillers du ministre de la Défense de l'époque Jean-Yves Le Drian, aujourd'hui ministre des Affaires étrangères, selon le quotidien qui cite un mail interne d'Airbus ayant fuité dans la presse indienne.

Un proche collaborateur d'Anil Ambani s'est en outre vanté auprès du journal d'avoir rencontré avec M. Ambani, au début de l'année 2015, Emmanuel Macron dans son bureau à Bercy pour y régler le contentieux fiscal.

Sollicitée par l'AFP, l'administration fiscale a indiqué «ne pouvoir donner d'informations sur un dossier en particulier, sans contrevenir à la loi».

- L'Inde évoque de la «désinformation» -

«Ce genre d'enquête fiscale ne remonte pas au président», a déclaré l'entourage de l'ancien président de la République François Hollande, sollicité par l'AFP.

«Si j'avais vu un dossier pareil, je m'en souviendrais. Je ne suis pas intervenu dans ce dossier», a affirmé pour sa part Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget à cette époque, jugeant «pas complètement impossible que d'autres ministres de l'époque, voire évidemment l'Elysée, soient intervenus sans forcément passer par le canal du secrétaire d'Etat au Budget».

«Le DGFIP, à qui on avait dit que par définition il n'y avait jamais aucune intervention de notre part sur des sujets, pouvait venir nous voir en disant voilà les sujets délicats que j'ai en portefeuille , (...) or je n'ai pas souvenir qu'il ait fait remonter celui-ci dans les dossiers délicats», a déclaré à l'AFP Michel Sapin, à l'époque ministre des Finances.

«Quand un dossier ne nous est pas signalé comme étant délicat, c'est qu'il n'est pas délicat, c'est qu'il est traité de façon totalement normale», a-t-il souligné. En Inde, le ministère de la Défense a estimé que tout lien établi entre cette question fiscale et le dossier Rafale était «totalement inexact», évoquant «une tentative malicieuse de désinformation».

Le parti du Congrès de Rahul Gandhi dénonce depuis plusieurs années le contrat des Rafale. Un de ses porte-parole a accusé samedi M. Modi d'avoir joué le rôle «d'intermédiaire» pour son ami Anil Ambani.

Fin octobre 2018, l'ONG anticorruption française Sherpa a adressé un courrier au Parquet national financier (PNF) pour lui demander d'ouvrir une enquête sur des soupçons de corruption et de trafic d'influence entourant la vente de Rafale à l'Inde en 2016 par Dassault Aviation.

L'ONG avait dénoncé en particulier les conditions dans lesquelles était intervenu le choix de son partenaire indien, Reliance. De manière générale, «le PNF procède toujours à une phase d'analyse avant de décider de lancer d'éventuelles investigations», a expliqué samedi une source au parquet financier.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • La le 13.04.2019 23:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Blague

    Le règlement du contentieux s'est fait «dans le plein respect du cadre légal et règlementaire» et sans «aucune interférence politique».... Quand le contribuable Français est pris pour un pigeon...

  • Effgé le 13.04.2019 22:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Liberté, égalité... fric

    C'est pitoyablement l'illustration de l'ambiguïté française. France qui opte toujours pour la défense de son industrie et la vente d'armes au détriment de ses prétendus principes.

  • U. Credi le 14.04.2019 00:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Avis

    Une bonne information pour UBS et les banques suisses. Sachant que la Suisse veut acheter autant d'avions. Que la France efface tout.

Les derniers commentaires

  • Le welche libéral-PLR le 14.04.2019 20:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    c'est normal

    On ne prête qu'aux riches.

  • Loque À Terre le 14.04.2019 15:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Expulsions

    Et pendant ce temps, en France ( ou ailleurs) on expulse des locataires qui n'ont pas ou plus les moyens de payer leur loyer !!!

  • jeff le 14.04.2019 12:01 Report dénoncer ce commentaire

    Le comble

    J'y crois pas... les suisses qui nous donnent des leçons de moral sur des affaires financières... Comme disait Audiard, les c... ça ose tout.

  • gusto le 14.04.2019 11:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    beware beware

    Ça confirme encore une fois que les avionneurs n'ont pas cessé leur pratiques de rétro-commissions et de pots-de-vins pour vendre leur lampe à souder méfiance donc lors du choix de notre armée de ne pas participer à cette magouille..

  • Zorgl le 14.04.2019 09:38 Report dénoncer ce commentaire

    Verroterie

    Ils vont effacer quoi pour vendre leurs avions obsolètes à la Suisse? Ils ont déjà bien avancé sur le futur avion, acheter ce zinc à coups de milliards serait équivalent à acheter une R4 au prix d une Tesla. Il n y a que deux avions en lice: le Gripen et le F35. Le reste c est de la vieille graille.