Europe

02 juillet 2018 13:19; Act: 02.07.2018 13:20 Print

UE: procédure d'infraction contre la Pologne

La Commission européenne lance une procédure d'infraction de toute urgence à la veille de l'entrée en vigueur d'une réforme judiciaire controversée.

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La future loi sur la Cour Suprême divise aussi la Pologne. (Photo: Keystone)

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La Commission européenne a lancé lundi une nouvelle procédure d'infraction contre la Pologne. Elle vise cette fois à «protéger l'indépendance de la Cour Suprême» polonaise à la veille de l'entrée en vigueur d'une réforme controversée.

La Commission a souligné le «manque de progrès» dans le dialogue déjà entamé sur le sujet dans le cadre de la procédure en cours contre Varsovie sur la question plus générale du respect de l'Etat de droit. Elle a donc décidé «aujourd'hui de lancer la procédure d'infraction de toute urgence», a expliqué un porte-parole de l'institution.

(nxp/ats)