France

12 décembre 2019 15:23; Act: 12.12.2019 15:42 Print

Uber condamné pour «concurrence déloyale»

La Cour d'appel de Paris a ordonné à Uber de cesser d'inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients.

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Uber devra verser plus de 120'000 euros d'amende en France. (Photo: Keystone)

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La plateforme de voitures avec chauffeur Uber a été condamnée jeudi en France pour «concurrence déloyale» et «maraudage électronique» au détriment de la société de voitures avec chauffeur Viacab, selon un jugement rendu par la Cour d'appel de Paris.

La cour «ordonne aux sociétés Uber France, Uber BV et Uber International BV de cesser d'inciter les chauffeurs à circuler et stationner sur la voie publique en quête de clients», précise l'arrêt, invalidant ainsi un jugement du 30 janvier 2017 rendu par le Tribunal de commerce de Paris.

Les trois sociétés Uber ont été condamnées à payer à Viacab 106'000 euros au titre de dommages et intérêts et 15'000 autres euros.

Régulièrement mis en cause

Viacab s'estimait entre autres lésée par le stationnement sur la voie publique des chauffeurs Uber en quête de clients alors que cette possibilité est normalement seulement offerte aux taxis.

Le tribunal a notamment reconnu «que les sociétés Uber ont commis des actes de concurrence déloyale par l'exploitation du service Uberpop, par la pratique du maraudage électronique et par le recours à des chauffeurs exerçant sous un statut» plus facile à obtenir que celui pour les taxis ou les voitures avec chauffeurs.

Uber a été poursuivi devant plusieurs tribunaux en France sur la base d'une loi du 1er octobre 2014, contre laquelle la société américaine avait fermement bataillé avant de mettre fin à l'été 2015 à UberPop, son service de mise en relation avec des chauffeurs non professionnels utilisant leur voiture personnelle.

En avril 2018, la justice européenne avait estimé que la France et les autres pays de l'UE pouvaient bannir des services de transport comme UberPop.

Le pionnier des applications de véhicules partagés est régulièrement mis en cause pour des problèmes de sécurité à bord pour ses usagers comme ses conducteurs, ce qui a contribué à entacher sa réputation à travers le monde, sans parler des polémiques sur la rémunération insuffisante de ses chauffeurs. Son permis d'exercer à Londres, l'un de ses principaux marchés, a été suspendu fin novembre.

(nxp/afp)