Union européenne

19 février 2019 12:11; Act: 19.02.2019 12:17 Print

Un fonctionnaire condamné pour un viol

Les faits ont eu lieu dans les locaux de la Commission européenne à Bruxelles en 2015. Le directeur a été condamné à quatre ans de prison ferme.

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Le fonctionnaire condamné occupait une fonction de directeur au sein de la Direction générale Mobilité et Transports de la Commission. (Photo: AFP)

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Un fonctionnaire européen a été condamné lundi à 4 ans de prison ferme. Il est accusé du viol d'une de ses collaboratrices en 2015 dans les locaux de la Commission à Bruxelles, a-t-on appris mardi auprès du tribunal de la capitale belge.

Ce directeur, de nationalité estonienne, né en 1967, dispose d'un mois pour faire appel de cette décision, rendue lundi en première instance par le tribunal correctionnel. «Il y aura un appel», a affirmé mardi à l'AFP son avocat, Me Damien Holzapfel.

«Il dit que la victime était consentante, mais au terme de la motivation, le tribunal considère que ce consentement n'existe pas», a expliqué à l'AFP Luc Hennart, qui préside le tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

La situation dégénère

Les faits ont eu lieu en septembre 2015 à l'occasion d'«un pot organisé par l'intéressé pour motiver les collaborateurs à participer à un nouveau projet professionnel et pour la naissance de sa fille», a détaillé M. Hennart. Puis «la situation a évolué, dégénéré».

La victime, de 20 ans plus jeune que son agresseur, travaillait dans le même service en tant que juriste, sous sa responsabilité, une circonstance reconnue comme aggravante par le tribunal.

Le prévenu a été condamné à lui verser plus de 30'000 euros de réparation au titre des dommages et du préjudice moral, ainsi que 5000 euros à son compagnon. Le tribunal a aussi prononcé à l'encontre du haut fonctionnaire une interdiction d'exercer ses droits civiques pendant 5 ans.

En Belgique, un viol correspond à «tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n'y consent pas».

Fonction de directeur

Le fonctionnaire incriminé, présent à l'audience, occupait une fonction de directeur au sein de la Direction générale Mobilité et Transports de la Commission, a-t-on appris de source proche du dossier.

Il «a été suspendu depuis que l'incident a été signalé pour la première fois à la Commission et des procédures internes ont été engagées», a déclaré à l'AFP un porte-parole de l'exécutif européen.

«La Commission prend acte» de la décision du tribunal mais «est empêchée par la loi de prendre toute autre mesure tant qu'aucun jugement définitif n'a été rendu», a-t-il précisé.

(nxp/ats)