Action juridique discutable

16 février 2011 11:39; Act: 16.02.2011 15:10 Print

Une mère veut stériliser sa fille handicapée

par Céline Duruz/AP - Déficiente mentale, une Anglaise de 21 ans pourrait être stérilisée contre son gré. Sa mère en a fait la demande au tribunal de Londres, qui doit trancher.

Une faute?

Une mère a intenté une action juridique troublante et éthiquement discutable à Londres. Elle souhaite que sa fille, une handicapée mentale de 21 ans, soit stérilisée. Actuellement enceinte, cette dernière doit accoucher par césarienne mercredi. Sa mère désire que les médecins ligaturent ses trompes en même temps qu’ils l’opèrent.

Un juge britannique a estimé mardi que plus de preuves sont nécessaires avant de décider s’il abonde ou non dans le sens de la mère. La décision du juge devrait tomber dans le courant du mois d’avril.

Déjà maman

La jeune fille a déjà mis au monde un enfant. Il a été pris en charge par sa mère qui s’occupera aussi du deuxième enfant. Mais elle dit ne pas pouvoir financièrement entretenir une famille plus nombreuse. Elle souhaite, si le tribunal rejette sa demande, que les prochains enfants de sa fille soient pris en charge par l'Etat.

Les intentions de la fille sont floues. C’est donc au tribunal de trancher et de décider si elle est apte à prendre une décision elle-même concernant sa contraception. Si les juges déclarent que ce n’est pas le cas, la mère demande sa stérilisation.

Critiques multiples

Cette action juridique est très critiquée outre-manche. Certains se demandent si une solution aussi radicale est nécessaire. Ils craignent que la décision du juge crée un le précédent et impliquent d’autres actions en ce sens. «C'est l'eugénisme s’ils font cela parce qu'elle est handicapée mentale», a déclaré George Annas, président du département de droit de la santé et de bioéthique à l'Université de Boston. «Cette décision doit être prise en fonction du meilleur intérêt de la personne, pas selon le meilleur intérêt de la société ou de ses aidants».

Loi anglaise spécifique

Selon la Loi sur la capacité mentale, adoptée en 2005, les tribunaux britanniques peuvent se prononcer sur des traitements médicaux pour les personnes jugées incompétentes. Dans la plupart des cas, il s’agit de décisions sur le retrait des aliments par voie intraveineuse chez des patients en état végétatif. Les tribunaux peuvent aussi commander l'avortement d'handicapées mentales.

«Il s'agit d'une mesure draconienne pour stériliser quelqu'un contre sa volonté tout simplement parce qu'ils n'ont pas la capacité mentale», a déclaré Mark Goldring, chef de la direction de Mencap, une organisation pour les personnes avec des troubles d'apprentissage. «Il s'agit d'une atteinte flagrante des droits fondamentaux d'une personne à moins qu'il n'existe des motifs clairs et médicales ... nous demandons au tribunal de grande prudence».

«Oui dans ces cas extrêmes»

D'autres experts ont cependant estimé que la stérilisation d'une femme souffrant d’un handicap mental peut être justifiée dans des cas exceptionnels, notamment si la femme n'est pas capable de prendre soin d'un bébé.

(ap)