Tribunal Fédéral

18 mars 2011 09:36; Act: 18.03.2011 09:51 Print

Circuit automobile jurassien refusé

Opposée à ce projet dans la commune de Vendlincourt, Helvetia Nostra a obtenu gain de cause.

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Le Tribunal fédéral (TF) a accepté le recours de l'association Helvetia Nostra et annule le feu vert à la création d'un circuit automobile à Vendlincourt, donné en juin 2009 par le Tribunal cantonal jurassien. Le projet «SafetyCar» de l'entrepreneur Florian Lachat prévoit la construction en terres jurassiennes du plus grand circuit de Suisse, doté d'un centre de formation et de sécurité routière

«Planification lacunaire»

En février 2008, le promoteur avait reçu l'appui des citoyens de la commune de Vendlincourt. Au terme d'une campagne passionnelle, son projet avait été approuvé par 228 voix contre 150.

Selon le TF, le plan d'affectation spécial adopté lors de ce scrutin n'est cependant pas suffisant pour permettre la réalisation d'un projet d'une telle importance. Au préalable, le canton du Jura aurait dû réviser son plan directeur.

«Déficit démocratique»

Selon le TF, «il est insatisfaisant que le sort d'un projet d'une telle portée soit dans les mains d'une commune de 553 habitants et que l'ensemble de la population et des communes de la région, également concerné, ne soit pas appelé à participer».

Le projet a aussi souffert d'un déficit sur le plan organisationnel. Un circuit d'une telle ampleur nécessite une coordination importante entre plusieurs intérêts divergents relevant notamment de la protection de la nature, de l'utilisation du sol et du développement touristique.

Aux yeux des offices fédéraux qui se sont déterminés, rappelle le TF, la pesée des intérêts effectuée par le Service de l'aménagement du territoire du canton du Jura et du Tribunal cantonal est «insuffisante ou en tous les cas problématique».

Région «exceptionnelle»

La Haute Cour relève que le site retenu par le promoteur jurassien se situe dans un environnement où se trouvent encore de très grandes surfaces préservées de toutes constructions, ce qui donne à la région un «caractère exceptionnel».

La décision du TF n'est pas seulement un revers pour son promoteur, Florian Lachat. Elle constitue également un désaveu pour le gouvernement jurassien, qui avait soutenu ce projet «d'intérêt cantonal».

Helvetia Nostra avait recouru en faisant valoir les atteintes à la protection de l'environnement. La Chambre jurassienne d'agriculture s'était également opposée à la réalisation du circuit, estimant qu'il allait entraîner la perte de surfaces agricoles.

(arrêt 1C_382/2009 du 8 mars 2011)

(ats)