Ex-caisse maladie Accorda

03 mars 2011 18:26; Act: 03.03.2011 18:29 Print

Condamnations de deux gérants confirmées

Le fondateur et le directeur de l'ex-caisse maladie Accorda n'ont pas obtenu jeudi à Fribourg l'acquittement qu'ils espéraient.

Une faute?

Le Tribunal cantonal a rejeté leurs recours et entièrement confirmé les verdicts de première instance d'avril 2009.

Les deux hommes sont reconnus coupables de gestion déloyale qualifiée et de gestion fautive. Le fondateur de la caisse et président du conseil d'administration écope de 6 mois de prison avec sursis pendant un délai d'épreuve de deux ans. L'ancien directeur est condamné pour sa part à 10 mois de prison avec sursis pendant deux ans.

A l'issue de la lecture du jugement, la Cour a relevé que les deux hommes n'avaient sans doute pas l'impression d'avoir mal agi. Leur condamnation avec sursis ne correspond pas non plus à de la grande criminalité. Il n'empêche.

En acceptant un poste à responsabilité dans une société, les deux hommes ont pris l'engagement de veiller aux intérêts de cette société et de ne pas faire passer ceux-ci après les leurs, aussi légitimes soient-ils, a déclaré le président du tribunal Alexandre Papaux.

Actions dévaluées

A l'ancien président du conseil d'administration, il était surtout reproché les conditions dans lesquelles la société lui avaient racheté des actions qu'il avait acquises, pour rendre service, à un moment où elles ne trouvaient pas preneur.

La société les lui avaient payées au prix nominal, alors que sur le marché elles avaient une valeur forcément inférieure, en raison des pertes constantes subies dès le départ par Accorda. Un enrichissement au sens du code pénal peut consister en l'absence d'une perte, a précisé le juge.

Les reproches faits à l'ex-directeur volaient un peu plus bas. L'homme s'est fait notamment rembourser des frais de représentation exagérés, arrondissant ainsi son salaire de 16'000 francs mensuels de plus de 2500 francs en moyenne. Il ne pouvait pas ne pas savoir qu'il portait préjudice à la société, déficitaire depuis sa création.

Professionnels de la santé

Créée en 1998 par des professionnels de la santé, la caisse, basée à Givisiez (FR), se présentait comme une alternative aux grandes caisses. En 2002, elle comptait 22'000 assurés.

Interdite d'exercer une première fois en 2003, et définitivement en 2004, la caisse tombait en faillite en 2006. Les assurés n'ont pas souffert de cette déconfiture, l'ensemble de leurs contrats a été repris par une autre caisse maladie.

(ats)