La Chaux-de-Fonds (NE)

24 novembre 2014 11:28; Act: 24.11.2014 11:28 Print

Contrefaçons de sacs taxés: plainte déposée

La Ville de La Chaux-de-Fonds et l'entreprise de gestion des déchets Vadec SA ont déposé plainte après la découverte de faux sacs-poubelles taxés.

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Des premières investigations ont permis de découvrir un fabricant de contrefaçons de sacs-poubelles taxés. L'enquête doit désormais identifier les personnes qui ont utilisé ces sacs. La Ville de La Chaux-de-Fonds et l'entreprise de gestion des déchets Vadec SA ont déposé plainte.

L'affaire est désormais aux mains de la procureure Vanessa Guizzetti du ministère public qui devra tenter de déterminer le nombre et l'ampleur de la fraude, a indiqué lundi la ville. Le pot aux roses a été découvert en octobre dernier lors d'un contrôle.

La taxe au sac a été introduite à La Chaux-de-Fonds le 1er janvier 2012. Après une période de sensibilisation de la population, les autorités ont mis en place des contrôles pour sévir contre les contrevenants. Depuis le début de l'année, 368 cas d'infractions ont été traités, précise la commune.

(ats)