Canton de Neuchâtel

17 janvier 2020 11:33; Act: 17.01.2020 11:33 Print

Cour des comptes: contre-projet du gouvernement

Le Conseil d'État neuchâtelois estime qu'une Cour des comptes pourrait être redondante avec l'administration cantonale et affaiblir le contrôle cantonal des finances.

storybild

Les autorités neuchâteloises ne cachent pas leur scepticisme envers la création d'une Cour des comptes. (Photo: Keystone)

Une faute?

Le Conseil d'Etat neuchâtelois propose un contre-projet à l'initiative cantonale demandant la création d'une Cour des comptes. Le gouvernement veut renforcer le contrôle des finances et la loi sur les subventions.

Le Conseil d'État a fait savoir vendredi que la Cour des comptes pourrait être redondante avec l'administration cantonale et affaiblir le contrôle cantonal des finances. «Il existe aussi des risques d'instrumentalisation des contrôles à des fins politiques», a-t-il expliqué, relevant au passage les coûts élevés d'un tel organe. Son fonctionnement pourrait se monter à 2,5 millions de francs par an.

Comme le gouvernement partage certaines aspirations portées par les initiants en vue d'améliorer la gestion des finances publiques, il propose un contre-projet indirect. Il aimerait renforcer la loi sur les subventions et celle sur le contrôle des finances. Un inventaire annuel des subventions significatives versées serait par exemple dressé.

Le PDC a déposé il y a plus de deux ans une initiative visant à créer une Cour des comptes à Neuchâtel, à l'image de ce qui se pratique dans les cantons de Vaud ou Genève. Cet organe indépendant devrait assurer le contrôle de l'administration cantonale, des communes, des institutions de droit public et des organismes privés subventionnés dans lesquels les pouvoirs publics exercent une influence prépondérante.

(nxp/ats)