Caisse de pension

22 février 2011 07:55; Act: 22.02.2011 14:25 Print

Début du procès en appel à Sion

Le procès en appel de l'ex-président de la caisse de pensions des enseignants valaisans s'est ouvert mardi devant le Tribunal cantonal.

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La cour a rejeté les demandes préliminaires de la défense concernant la récusation des juges mais a accepté la dépôt de nouvelles pièces.

Le tribunal n'a pas ordonné d'expertise graphologique des documents manuscrits dont l'authenticité a été mise en doute par le Ministère public et certaines parties civiles. La pertinence de ces documents sera examinée avec le fond de la cause, a précisé le tribunal.

Les faits remontent à 1996. L'ex-président avait racheté au consultant de la caisse un contrat d'options sur des titres détenus par la caisse. Lors de son audition par la cour, il a dit avoir voulu aider le consultant qui traversait alors une mauvaise passe financière.

Lorsque le cours des actions a grimpé, la caisse a vendu ces actions avec un bénéfice. L'ancien président a alors fait valoir son droit d'option, sans se dévoiler, selon l'accusation. L'accusé a affirmé que la commission de gestion de la caisse savait qu'il détenait ce droit d'option.

La caisse a vendu ses titres, inclus ceux faisant l'objet du droit d'option. «Et j'ai été spolié de mon droit», a déclaré l'accusé. Pour arranger la caisse, il a accepté le versement du gain réalisé au moment de la vente, un montant de quelque 4 millions de francs.

Le procès a été interrompu après l'audition de l'accusé. Il devait reprendre à 14h30.

(ats)