Vaud

18 avril 2019 10:04; Act: 18.04.2019 10:04 Print

Elle restait «attachée» au Valais: rattrapée par le fisc

par Christian Humbert - Le Tribunal cantonal vient de trancher: quand on habite et travaille dans un canton, c'est là qu'on doit payer ses impôts.

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L'infirmière disait retourner chaque week-end chez ses parents en Valais. (Photo: Keystone)

Une faute?

Est-ce la fin d’une transhumance qu’on peut observer sur l’autoroute en fin de semaine? Immatriculées en Valais, des voitures quittent ce canton chaque dimanche soir pour y revenir le vendredi soir. C’est ce qu’a fait dès 2012 une infirmière trentenaire: elle travaillait et habitait dans le canton de Vaud tout en continuant à payer ses impôts dans la commune de domicile de ses parents, en Valais, où elle se rend souvent. Si le fisc valaisan n’y trouvait rien à redire, l’administration vaudoise a réclamé qu’elle paie ses impôts là où elle habite. Mais la jeune célibataire s’y est opposée.

Le Tribunal cantonal vient de lui donner tort. Pour lui, la recourante «n’a pas démontré qu’elle entretient des liens personnels et sociaux particulièrement intenses avec la commune de ses parents». La jeune femme a vécu dans deux localités vaudoises distinctes depuis 2012. Des «résidences secondaires», selon elle. «C’est en Valais que je vis en fin de semaine, et parfois même la semaine vu mes horaires irréguliers à la clinique», a-t-elle soutenu.

Pas un simple pied-à-terre

Les juges ont eu du mal à croire qu’elle n’avait pas tissé de liens dans le canton de Vaud en six ans de présence. Et la taille généreuse de son logement en faisait plus qu’un simple pied-à-terre. Ils ont souligné que la situation aurait été évaluée différemment dans le cas d’un père dont femme et enfants vivraient en Valais.

L’infirmière devra donc payer les impôts passés auprès du fisc vaudois. Mais pas les futurs: elle vient de déménager en Valais, où elle travaille désormais.