Suisse

10 septembre 2019 17:25; Act: 10.09.2019 17:38 Print

Fribourg va durcir le ton contre le travail au noir

C'est à unanimité que le Grand Conseil du canton de Fribourg s'est prononcé pour une révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail

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Le travail au noir coûterait un milliard de francs par an au canton. (Photo: Keystone/Photo prétexte)

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Le canton de Fribourg va durcir le ton en matière de lutte contre le travail au noir, décrit comme un fléau par ses députés. Le Grand Conseil est en effet entré en matière mardi sur une révision de la loi sur l'emploi et le marché du travail (LEMT).

L'entrée en matière a été décidée à l'unanimité des groupes, dans une «union sacrée», s'est réjoui le député démocrate-chrétien Hubert Dafflon, rapporteur de la commission ad hoc. Ayant nécessité deux ans de travaux, la modification de la LEMT concerne la construction, mais aussi l'hôtellerie-restauration, l'agriculture ou la coiffure.

Dans ces secteurs sortent périodiquement des tricheries touchant au travail au noir. «Il s'agit d'un sujet émotionnel», a dit d'emblée M. Dafflon, également président du groupe PDC au Grand Conseil. Le chef d'entreprise de Grolley a souligné l'ampleur du travail ayant mené à la révision, remerciant au passage le secrétariat du Parlement.

Violence au travailleur

Commissaire du gouvernement, le conseiller d'Etat Olivier Curty, en charge de l'économie et de l'emploi, a parlé d'un «dispositif efficace et solide, face à des réseaux parfois criminels». «La mise en oeuvre prendra un certain temps avant que le renforcement de la lutte ne déploie pleinement ses effets».

«C'est une violence faite au travailleur, à l'économie et, en fin de compte, à la collectivité», a lâché le magistrat démocrate-chrétien. Le ministre a fait référence au non-respect des conditions de travail, qui précarise l'ensemble des travailleurs. Des sanctions administratives et pécuniaires sont prévues.

Le socialiste Armand Jaquier a évoqué une responsabilité humaine. «Souvent, on a affaire à des personnes travaillant pour un faible salaire, dans une situation de dépendance», a ajouté celui qui est aussi secrétaire régional d'Unia Fribourg. Le PS a salué la mise en place d'un coordinateur chargé dès 2020 d'organiser la lutte.

La révision, présentée fin novembre, par le Conseil d'Etat vise à donner des compétences judiciaires au personnel de contrôle rattaché au Service public de l'emploi (SPE) ainsi qu'à renforcer le système de mesures et de sanctions. Le gouvernement critique en particulier les entrepreneurs indélicats.

Failles du système

Dans le viseur, ces derniers cherchent à exploiter les failles du système pour remporter des marchés de construction au détriment des entreprises respectant les lois. Le Conseil d'Etat estime que l'introduction de la loi fédérale sur le travail au noir (LTN) avait eu des résultats, mais sans enrayer complètement le phénomène.

Un groupe de travail interdisciplinaire a proposé une série de mesures pour mieux lutter contre le «fléau» et assurer un marché du travail «sain et concurrentiel». Parmi ces mesures, les membres de la surveillance du marché du travail pourraient désormais agir en qualité d'agent de la police judiciaire.

Le changement devrait permettre de contrôler, mais aussi d'enquêter sur les entreprises qui fraudent. Un élargissement qui favorisera ensuite «la mise sur pied d'opérations coup-de-poing en collaboration avec la police cantonale», a relevé M. Curty.

Ces responsables de la surveillance pourront aussi ordonner sur le champ des mesures de contraintes administratives sans devoir d'abord s'en référer au SPE pour une instruction sommaire. Côté sanctions, l'amende pourra atteindre jusqu'à 20% du prix final de l'offre en cas de marché public et un million de francs dans les autres cas.

Un milliard de francs

Le travail au noir coûterait un milliard de francs par an au canton de Fribourg, selon des estimations. Autant d'argent qui échappe aux assurances sociales, par défaut de cotisations. Sans compter que les caisses de l'Etat sont aussi privées de précieuses recettes fiscales.

Les entrepreneurs honnêtes sont par ailleurs pénalisés par le comportement de collègues irrespectueux des règles. Ils sont susceptibles de perdre des contrats, parce que dans l'incapacité de s'aligner sur des prix cassés, justement par recours au travail au noir, avec des travailleurs oeuvrant dans des conditions précaires.

La première lecture s'est achevée mardi, la deuxième doit intervenir jeudi. La modification de la LEMT trouve son origine dans une motion déposée en 2016 notamment par le député libéral-radical Jean-Daniel Wicht, par ailleurs directeur de la Fédération fribourgeoise des entrepreneurs.

(nxp/ats)