Valais

10 juillet 2015 12:28; Act: 10.07.2015 13:17 Print

Giroud a mal compris? Tant pis pour lui

L'encaveur ne pourra pas recourir contre sa condamnation par le Ministère public vaudois à 180 jours-amende pour usage de faux en lien avec ses démêlés fiscaux.

Voir le diaporama en grand »
15.04 Maurice Tornay ne briguera pas un nouveau mandat au Conseil d'Etat valaisan au printemps 2017. Il aura siégé huit ans au gouvernement et vécu des heures difficiles avec l'affaire Giroud et le Réseau santé Valais (RSV). 04.12 Pour préserver le secret fiscal, le procureur Dick Marty a caviardé une partie de l'ordonnance de classement diffusée vendredi dans le cadre de l'affaire Giroud. Or, le caviardage a raté et provoque une dénonciation. 03.12 Le procureur extraordinaire Dick Marty a classé la procédure pénale ouverte notamment contre Maurice Tornay dans le cadre de l'affaire Giroud. 06.08 Dominique Giroud a été officiellement condamné à 180 jours-amende à 300 fr. avec un sursis de deux ans pour usage de faux en relation avec des impôts fédéraux soustraits. Lencaveur valaisan sest engagé à payer ses rappels et ses amendes. 10.07 Dominique Giroud ne pourra pas recourir contre sa condamnation par le Ministère public vaudois à 180 jours-amende pour usage de faux en lien avec ses démêlés fiscaux. Le Tribunal fédéral (TF) oppose son veto à l'encaveur, qui avait raté le délai de recours. Les importantes pertes subies par Giroud, médiatiquement «surexposé» et son entreprise ne sont pas niées par la procureure genevoise. 18.05 L'Interprofession de la vigne et du vin du Valais (IVV) a déposé une plainte pénale pour concurrence déloyale contre Dominique Giroud. 12.03 Les conseillers d'Etat valaisans devront afficher clairement les activités professionnelles exercées avant leur entrée en fonctions. Le gouvernement a précisé certaines règles après les critiques de la Cogest sur le traitement de l'affaire Giroud. 26.02 Le Tribunal fédéral (TF) écarte définitivement une plainte pénale de Dominique Giroud contre Darius Rochebin et un journaliste du 19:30 de la RTS après un bref reportage diffusé le 6 décembre 2013 sur l'encaveur. Ce dernier n'avait pas daigné répondre au journaliste du téléjournal. 22.01 Le Tribunal cantonal vaudois a rejeté la demande de récusation formée par Dominique Giroud à l'encontre d'Eric Cottier (en photo). L'encaveur valaisan refusait que le procureur général tranche la question de la publication de l'ordonnance de classement dans l'affaire dite du «Saint-Saphorin». 13.01 Le conseiller d'Etat Maurice Tornay, chef du département des finances, n'est pas en cause, même s'il aurait pu informer ses collègues plus rapidement, estime la commission de gestion (Cogest) du Grand Conseil. 29.12 Dominique Giroud a demandé la récusation du procureur général vaudois. Il lui reproche un préjugé et de la partialité à son égard, indique lundi en confirmant une information du «Temps». 19.12 Le Parlement valaisan a élu sans opposition vendredi Dick Marty procureur extraordinaire. L'ancien conseiller aux Etats tessinois sera chargé d'enquêter sur un volet de l'affaire Giroud. 01.12 Le Tribunal fédéral (TF) refuse d'accorder l'effet suspensif au recours de Dominique Giroud dans le litige qui l'oppose au Conseil d'Etat valaisan. 14.11 L'ex-conseiller aux Etats et ancien procureur tessinois Dick Marty est pressenti pour instruire un volet de l'affaire Giroud. La plainte pénale pour abus d'autorité et gestion déloyale des intérêts publics vise autant de magistrats qui se sont récusés, contraignant le Grand Conseil valaisan a faire appel à un juge extérieur. 03.11 Le conseil d'Etat valaisan veut mettre en place une banque de données centralisée pour l'ensemble de la branche viti-vinicole. 10.09 L'emblème de la cave Giroud Vins appartenant à l'encaveur valaisan Dominique Giroud change de nom et devient Château Constellation, une semaine après l'autorisation du TF d'utiliser le terme Château.Photo: lecteur reporter 04.09 Le Tribunal fédéral (TF) a débouté le chimiste cantonal valaisan qui avait contesté cette nouvelle enseigne, choisie pour remplacer Giroud Vins. 11.08 Le fisc valaisan a dénoncé l'encaveur Dominique Giroud au ministère public cantonal. Il craint que la condamnation de l'encaveur par le ministère public vaudois ne couvre pas les délits contre le fisc cantonal. 30.07 Enième rebondissement dans l'affaire de l'encaveur valaisan Dominique Giroud. L'employé du Service de renseignement de la Confédération n'est plus en poste. Libéré le 25 juin, le pirate informatique M.R. est parti en vacances avec sa compagne et leur nouveau-né. Alors étudiant, M.R. avait essayé de pirater un prof de l'EPFL. 16.07 A la suite de la dénonciation de l'Administration fédérale des contributions, Dominique Giroud a été condamné par la justice vaudoise pour usage de faux à une peine de 180 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans. 13.07 Denner AG n'achète plus son vin à Giroud Vins SA ni à son successeur, Château Constellation SA. 23.06 «Au 1er janvier 2015, tous les collaborateurs de Giroud Vins devraient avoir rejoint Château Constellation», a indiqué Charles-Albert Fumeaux, président et directeur général de la nouvelle entreprise. 22.06 L'informaticien, arrêté à Genève dans le cadre de l'affaire Giroud, a déjà eu maille à partir avec la justice. Selon un témoin, l'homme avait été emprisonné pour des faits de piratage informatique. 19.06 L'encaveur valaisan Dominique Giroud a déposé une plainte pénale pour escroquerie et abus de confiance contre le détective privé qu'il avait lui-même engagé. 12.06.2014 Dominique Giroud a été arrêté mercredi en compagnie de trois autres personnes, un hacker professionnel, un détective privé et un quatrième suspect, sur ordre du Parquet genevois. Ils sont soupçonnés d'avoir commandité, respectivement exécuté le piratage de plusieurs ordinateurs, notamment de journalistes. Des employés retirent le lettrage de la façade de Giroud Vins, à Sion. L'entreprise a changé de raison sociale pour devenir Château Constellation. Le Tribunal du district de Sion a interdit de diffusion deux reportages sur l'affaire Giroud. Au «19:30», le rédacteur en chef de l'actualité de la RTS Bernard Rappaz dénonce une décision «grave». L'encaveur valaisan Dominique Giroud aux prises avec le fisc est un ancien client de la fiduciaire dont Maurice Tornay était le patron avant d'être élu à l'exécutif valaisan, en 2009. Tornay affirme ne pas avoir «participé à la construction d'un outil juridique quelconque qui pourrait être en délicatesse avec le fisc. Je n'ai pas incité à réaliser cette construction juridique, je n'ai pas instigué à cette construction», affirme-t-il. Interrogé sur ses liens avec l'encaveur Dominique Giroud, Maurice Tornay précise que tous deux partagent des convictions religieuses semblables, mais que leur manière d'agir est différente. La justice vaudoise a ouvert une enquête sur Dominique Giroud, soupçonné d'escroquerie, de falsification de marchandise et de faux dans les titres. Une entité de son groupe a vendu à un grand distributeur des milliers de bouteilles de vin blanc de Saint-Saphorin portant de manière abusive la raison sociale d'un vigneron de Rivaz (VD). Ce dernier avait porté plainte en 2010. Dominique Giroud est sous enquête fiscale fédérale pour des infractions présumées d'un montant de plus de 9,5 millions de francs entre 2001-2009. Une perquisition avait été menée en 2010 dans les locaux d'Alpes Audit, la fiduciaire dirigée par Maurice Tornay jusqu'à son élection au Conseil d'Etat en 2009. Dominique Giroud est jugé pour des affiches anti-avortement qui avait créé la polémique. Avec son association Romandit, proche des milieux intégristes d'Ecône, il avait placardé 2000 affiches attaquant, photos à l'appui, trois politiciennes engagées en faveur de l'avortement. Condamné à 10 jours avec sursis et une amende de 2000 fr. par le Tribunal cantonal valaisan en 2001, Dominique Giroud avait été débouté par le TF, un an après. 10 mars 2001 L'association Romandit publie dans le Nouvelliste une pétition contre l'organisation de la Gay Pride prévue le 7 juillet 2001 à Sion. La page dénonce lhomosexualité en termes virulents : «Tantes à Sion, Tentation diabolique». Giroud dira à ce propos: «Nous avons fait ce que nous estimions juste en restant dans la légalité»

Sur ce sujet
Une faute?

Le Tribunal fédéral (TF) oppose son veto à l'encaveur, qui avait raté le délai de recours. Dominique Giroud ne pourra donc par recourir contre sa condamnation par le Ministère public vaudois à 180 jours-amende pour usage de faux en lien avec ses démêlés fiscaux.

Pour sa défense, le Valaisan expliquait avoir mal compris le jugement. Il disait avoir cru que sa condamnation concernait l'entier des infractions fiscales fédérales, cantonales et communales et pas seulement les infractions à la loi sur l'impôt fédéral direct.

Dans un arrêt diffusé vendredi, le TF répond à Dominique Giroud qu'il ne fait valoir aucun événement, par exemple une maladie ou un accident, qui l'aurait mis dans l'impossibilité d'agir dans le délai.

Très lourdes conséquences

«Celui qui comprend mal un jugement et qui renonce pour cette raison délibérément à recourir ne peut demander la restitution du délai pour déposer un recours», explique Mon-Repos.

La décision du TF ne clôt pas pour autant les démêlés fiscaux de l'encaveur. Le fisc valaisan lui réclame en effet plusieurs millions de rappels d'impôts. En mars dernier, la Commission de recours en matière fiscale du Valais avait rejeté le recours de Dominique Giroud contre la décision le condamnant à payer 4,8 millions de francs.

Avant de statuer sur le fond de ce litige, le TF avait refusé l'effet suspensif requis par l'encaveur. Celui-ci avait expliqué qu'un refus pourrait avoir de très lourdes conséquences, telles qu'une liquidation des actifs du groupe Giroud.

Les démêlés fiscaux de l'encaveur valaisan ne constituent qu'une part des infractions sur lesquelles la justice enquête contre lui. Avec trois complices, il est soupçonné de piratage informatique auprès de journalistes, ce qui lui a valu quelques jours de détention provisoire à Genève.

En revanche, l'encaveur a été blanchi dans le volet Saint-Saphorin. Le Ministère public vaudois a rendu en sa faveur une décision de classement de procédure.

(ats)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Bertille le 10.07.2015 13:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Faut changer d'avocats ...

    Bien suuur, lui et ses avocats-conseils n'ont pas compris, évidemment.....

  • Sophie le 10.07.2015 14:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    les mupets

    une marionnette de plus au tableau du mupets show du valais, c'est la honte, ça me fait penser à tapie...

  • Leo le 10.07.2015 13:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nous on a compris.

    4,8 millions , pour moi , c est un peu tard pour changer de metier.

Les derniers commentaires

  • Toby le 11.07.2015 11:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    BON SEULEMENT QUAND ÇA VOUS ARRANGE

    Quand il a mis de l'argent comme sponsor principal pour le FC Sion pour faire tourné le clubs et qu'à la fin des match vous buvez son vin et qu'il offre la raclette là tout le monde le portait en triomphe. Alors arrêtez de lui dégueuler dessus. C'est trop facile .......

  • lauriane.vuadens le 11.07.2015 09:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    triste sir

    une honte pour le valais ce triste sir....

  • eau rouge le 11.07.2015 09:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Réputation

    Il détruit une réputation d'un produit local qui fait vivre des centaines de personnes et on lui dit pas grave. là je comprends plus..

  • JohnDoe adoré le 11.07.2015 08:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Magouiller ça rapporte

    Jours amende et prison avec sursis, voilà la punition que risque les criminels en Suisse, quelle grosse blague. Pas étonnant que le nombre de magouilleurs est en augmentation, ils peuvent payer leurs jours amende avec le fric provenant des magouilles et ensuite se tenir a carreau avec le reste du butin pour éviter de violer le sursis. Justice pour riche calimeros!

  • Red Devils le 11.07.2015 08:31 Report dénoncer ce commentaire

    Une politique d'entreprise...

    Son excuse est à la hauteur de son vin...indigeste...