Valais

12 octobre 2018 12:26; Act: 12.10.2018 18:27 Print

Giroud condamné à la prison avec sursis

L'encaveur valaisan, Dominique Giroud, a pu «soustraire à l'imposition» un montant de près de 8 millions de francs entre 2005 et 2009.

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Les manoeuvres de Giroud ont causé un manque à gagner de plus d'un million de francs aux autorités fiscales cantonales et communales valaisannes. (Photo: Keystone)

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Le tribunal de Sion a condamné Dominique Giroud à une peine de prison de neuf mois avec sursis de trois ans. L'encaveur valaisan a été reconnu coupable d'escroquerie en matière de contributions, de fraude fiscale et de délits fiscaux. «Scandalisé», il fera recours.

Le tribunal du district de Sion a constaté que Dominique Giroud avait omis d'inclure dans les comptes de sa société Giroud Vin SA «d'importantes ventes de vin ou y avait introduit des charges inexistantes». Ceci pour les périodes fiscales de 2005 à 2009, indique le tribunal vendredi dans un communiqué.

Ces «manoeuvres illicites» ont permis à l'encaveur de «soustraire à l'imposition» un montant de 7,95 millions de francs environ. Soit un manque à gagner de plus d'un million de francs pour les autorités fiscales cantonales et communales.

Unique actionnaire

En ce qui concerne l'impôt anticipé, le tribunal indique que pour les exercices 2008 et 2009, Giroud Vin SA a versé à son unique actionnaire Dominique Giroud 3,12 millions de francs environ. Ces prestations n'ont pas été déclarées à l'administration fédérale des contributions, engendrant ainsi une perte de plus d'un million de francs au titre de l'impôt anticipé.

Le tribunal a suivi en grande partie le ministère public. Ce dernier avait requis lors du procès le 26 juillet dernier une peine de neuf mois de prison, mais avec sursis de quatre ans, pour les mêmes chefs d'inculpation.

«Ne bis in idem»

En 2017, le tribunal cantonal valaisan a condamné l'encaveur à 150 jours-amende pour escroquerie en matière de contributions et faux dans les titres. Cette peine complétait une ordonnance pénale prononcée en 2014 par le ministère public du canton de Vaud le condamnant à 180 jours-amende.

Dominique Giroud avait déposé un recours auprès du tribunal fédéral, estimant que le jugement valaisan portait sur les mêmes faits que celui de 2014 et qu'il violait donc le principe «Ne bis in idem». Il a été débouté en juillet 2018.

La question de la double poursuite telle que soulevée par les défenseurs de Dominique Giroud a été rejetée par le tribunal de Sion. Il a estimé que ces jugements ne se prononçaient pas sur les questions fiscales cantonales, communales et sur l'impôt anticipé.

«Nous sommes scandalisés»

Le tribunal a qualifié la culpabilité de Dominique Giroud de «lourde». Il a estimé que l'ensemble des peines prononcées à son encontre par les diverses autorités ayant dû se pencher sur ses agissements «ne constituait pas une sanction excessive».

Dominique Giroud fera recours au tribunal cantonal. «Mon client et ses avocats sont totalement scandalisés par cette condamnation d'une brutalité sans précédent. Jamais en Suisse la justice n'a été aussi sévère pour des faits similaires», a indiqué à Keystone-ATS Marc Comina, porte-parole de l'encaveur valaisan.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • SergeJ le 12.10.2018 12:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Avec du fric et des avocats

    Comme dit la chanson ... "que vous soyez puissant ou misérable etc etc" Décidemment la justice n'est pas la même pour tout le monde.

  • Ztibneimad le 12.10.2018 13:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    même pas

    Étonné... Quelle belle justice nous avons... Une fois de plus cette dernière montre sa transparence et son efficacité... En prouvant que plus on a de l'argent et moins on risque... C'est simplement dégoûtant honteux misérable et j'en passe

  • Rob le 12.10.2018 12:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ???

    Quel est le montant de l'amende et le montant global qu'il doit rembourser ????

Les derniers commentaires

  • Gégé le 16.10.2018 17:23 Report dénoncer ce commentaire

    C'est noté

    8 millions et que du sursis ? quel intérêt de payer ses impôts pour les petits comme nous ? Aucun. Alors on va faire comme ça. Cool, je pourrai enfin partir en vacances !

  • N'importe quoi le 16.10.2018 11:31 Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi

    8 Mio et juste 9 mois de sursis. J'ai honte pour notre pays et sa justice

  • Bernard Gorgerat le 15.10.2018 07:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas grave (...)

    Le sursis pour une perte de un million ? C'est de la justice partisane ?

  • Le Bagnard le 14.10.2018 11:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Au fait

    Et la plainte quil a déposée contre Darbellay dans cette histoire. Classée je suppose?

  • J'aime l'original le 14.10.2018 08:52 Report dénoncer ce commentaire

    Les vins pourront devenir des IGP

    Le label inventé par la grande nation fraudeuse. Exemple avec du lait de Pologne transporté en Italie où l'on en fait un fromage que l'on fait maturer en F, je ne dirai pas où... Comme on a fait cela depuis longtemps c'est une IGP, l'emmental F aussi. Pour le vin l'on peut aussi faire des choses similaires et il y a peut-être des primes aux exportations dans l'UE ? Un ami a transporté de Bretagne des devenus reblochons en changeant simplement de camion lors du déchargement sur le quai en Savoie où il est devenu reblochon puis exporté de suite vers l'Italie. Un peu comme la viande séchée