Caisse de pension valaisanne

21 mars 2011 15:11; Act: 21.03.2011 15:22 Print

Ignace Rey fait recours

L'ancien président de la caisse de pension valaisanne des enseignants, Ignace Rey, a décidé de recourir au Tribunal fédéral.

Une faute?

L'ex-président de la caisse de pension des enseignants valaisans, Ignace Rey, fait recours au Tribunal fédéral (TF) pour déni de justice. Le jugement de son procès des 22 et 23 février devant le Tribunal cantonal valaisan n'a toujours pas été rendu.

L'accusé estime que le tribunal viole les délais légaux. La cour doit délibérer au plus tard dans un délai de cinq jours, selon son avocat qui a confirmé lundi un article du «Nouvelliste». Cette disposition est prévue par le droit valaisan.

A l'issue du procès, la cour avait indiqué que le dispositif du jugement serait rendu en audience publique. Près d'un mois plus tard la date n'a pas encore été fixée et l'accusé estime qu'il y a déni de justice.

Le procès au Tribunal cantonal était un appel contre la condamnation à quatre ans de prison prononcée en première instance. L'accusé avait été reconnu coupable d'abus de confiance, d'escroquerie, de gestion déloyale, de faux dans les titres et de blanchiment pour avoir soustrait un montant de quatre millions de francs à la caisse de pension qu'il présidait.

(ats)