Fribourg

18 octobre 2019 10:39; Act: 18.10.2019 11:54 Print

Initiative cantonale pour taxer les billets d'avion

Les députés fribourgeois ont accepté un décret pour permettre au Grand Conseil de lancer une initiative en ce sens à Berne.

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Le Grand Conseil fribourgeois (ici à la fin de 2016). (Photo: Keystone)

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Le Grand Conseil fribourgeois a voté vendredi un décret en vue du dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale concernant l'introduction d'une taxe incitative sur le trafic aérien. Pour le Conseil d'État, le texte complète sa politique en la matière.

Le décret a été accepté par 69 voix contre 21 et 1 abstention. Le PS et le groupe vert centre gauche l'ont soutenu, tout comme la majorité des députés PDC et PLR. L'UDC a rejeté quant à elle le décret, préférant compter sur les évolutions techniques pour réduire la pollution. Sa demande de renvoi en commission a été en outre repoussée.

«Il s'agit de donner un signal», a indiqué la rapporteure Mirjam Ballmer, l'une des motionnaires, avec sa collègue Verte Christa Mutter, même si les Chambres fédérales sont en voie de franchir le pas. Le gouvernement a décidé pour le même motif de donner une suite directe via décret à la motion, a dit Jean-François Steiert, en charge de l'environnement.

Éviter l'avion

Les motionnaires demandaient au Grand Conseil d'user de son droit d'initiative cantonale et d'inviter l'Assemblée fédérale à instaurer une taxe incitative pour décourager le recours à l'avion. L'objectif vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à inciter à l'utilisation de modes de transport moins polluants.

Mirjam Ballmer et Christa Mutter, appuyées par 33 cosignataires, constatent que l'aviation «contribue pour près de 5% au réchauffement climatique à l'échelle mondiale et pour plus de 18 % en Suisse». Le problème, à leurs yeux, est que le kérosène demeure exempté de toute taxe.

Plusieurs pays européens, parmi lesquels tous les États voisins de la Suisse, prélèvent une taxe sur le trafic aérien, qui est soit forfaitaire soit proportionnelle et qui oscille entre 3,50 et 530 euros (jusqu'à 580 francs).

D'autres cantons

Reste qu'instaurer une telle taxe d'incitation, exigée notamment par les jeunes du mouvement de grève pour le climat, est de la compétence de la Confédération. Au-delà, Jean-François Steiert a cependant estimé que «les instances politiques fribourgeoises doivent agir en faveur du climat».

Le trafic aérien contribue en Suisse de façon significative aux émissions de gaz à effet de serre, a relevé le magistrat socialiste. «L'augmentation du nombre de passagers, et donc de l'impact sur le climat de ce moyen de transport, est notamment liée aux prix des billets d'avion relativement bas.»

Le phénomène résulte en partie de l'exemption de taxe sur le kérosène des vols internationaux. Outre Fribourg, la voie du dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale a déjà été empruntée par plusieurs parlements cantonaux (BS, BL, BE, NE et VD).

(nxp/ats)