Neuchâtel

20 septembre 2019 12:25; Act: 20.09.2019 12:38 Print

Juges récusés pour n'avoir pas entendu le condamné

Deux magistrats neuchâtelois ne sont plus autorisés à connaître une affaire, du fait de n'avoir pas bien mené la procédure.

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Le recourant avait demandé en vain la récusation des juges devant la Cour d'appel du canton. Il a maintenant gain de cause. (Photo: DR)

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Le Tribunal fédéral a ordonné la récusation de deux magistrats neuchâtelois appelés à rejuger un justiciable accusé de trafic de stupéfiants. Les observations des juges lors du premier procès peuvent donner l'impression que la cause est entendue.

Le recourant avait été condamné à 20 mois d'emprisonnement en avril 2018 par le Tribunal de police des Montagnes et du Val-de-Travers. Il avait été reconnu coupable d'infractions à la loi sur les stupéfiants et à celle sur les armes, de lésions corporelles simples, de dommages à la propriété, de menaces et de blanchiment.

Le verdict avait été confirmé pour l'essentiel par la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois en décembre 2018. Lors d'un premier recours en mars dernier, le Tribunal fédéral avait constaté que les juges cantonaux n'avaient pas entendu le condamné sur le trafic de stupéfiants qu'il contestait. Le recours avait donc été partiellement admis et la cause renvoyée à la justice neuchâteloise.

Opinion faite

Constatant que l'affaire serait tranchée par les mêmes juges, le recourant a demandé en vain leur récusation devant la Cour d'appel du canton.

Il estimait que plusieurs passages du jugement de décembre 2018 montraient que l'opinion de la présidente Marie-Pierre de Montmollin et du vice-président Pierre Cornu était déjà faite quant à sa crédibilité. Son audition sur le trafic de stupéfiants ordonnée par le Tribunal fédéral sans autre instruction serait donc un pur exercice de style.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral relève que le renvoi devant les mêmes juges n'est pas critiquable en soi - ni critiqué en l'espèce. Dans une procédure de récusation, le fait que des juges aient écarté de manière motivée la version d'un prévenu ne peut pas leur être reproché, précise Mon Repos.

En revanche, la haute cour relève que, selon le jugement de décembre 2018, les déclarations du prévenu n'ont pas pesé lourd face aux autres moyens de preuve. «Vu ces circonstances particulières, le recourant peut légitimement craindre que ses futures déclarations puissent n'avoir aucune réelle portée», peut-on lire dans les considérants du TF.

Dans ces conditions, les observations émises par les juges neuchâtelois peuvent donner l'apparence que l'issue de la cause concernant le trafic de stupéfiants est jouée d'avance, ajoute la 1ère Cour de droit public. Cette dernière admet le recours et ordonne la récusation des deux magistrats contestés. (arrêt 1B_310/2019 du 5 septembre 2019)

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Tk le 20.09.2019 13:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Jura et neuchatel un zoo

    Ce n'est pas un état mais un cirque, pitoyable, il faut donner leurs congés surpayés à ces deux incapables

  • Arion le 20.09.2019 14:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Au frais du contribuable ?

    Cet exemple montre le jeu entre avocats et juges... On s'amuse avec le client qui de toute façon restera condamné...

  • Circo Loco le 20.09.2019 13:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dans une procédure de récusation...

    ... machine dans laquelle vous entrez tel un cochon et dont vous ressortez comme une saucisse.

Les derniers commentaires

  • Alice le 20.09.2019 19:54 Report dénoncer ce commentaire

    Cette juge officiait-elle...

    Au pays des merveilles?

  • Delta one le 20.09.2019 19:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Processus légal

    L'histoire est très simple un avocat vaudois m'a dit je cite « si vous avez des problèmes de justice il faut que vous ayez un avocat presque du même âge que le procureur car ils auront probablement fait le cursus universitaire en même temps Ensuite il vous faut savoir de quel parti politique il est...et pour terminer de quelle loge maçonnique si vous savez cela vous prenez un avocat dans le même cercle et vous êtes dehors » dixit un avocat Vaudois très connu.....

  • Floflo le 20.09.2019 19:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Neuchatel... encore

    Encore à Neuchâtel comme par hasard... il m'est avis qu'il n'y a pas que les juges qui sont incompétent, les magistrats du ministère public le sont tout autant ! Interprétation très libérale de la loi, informations fausses ou biaisées, etc ... j'ai testé et c'est pitoyable !

    • Quel honte le 20.09.2019 19:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Floflo

      Je vous rejoins

    • Frank Blanc le 20.09.2019 23:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Floflo

      Tellement de copinage à Neuchatel que même innocent tu es foutu

  • Cricri07 le 20.09.2019 18:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Encore,

    Une Neuchâteloiserie et une preuve que c'est le pire des cantons, dans tout les domaines, le plus voleur, le plus mal géré, etc, etc, etc......

  • Arion le 20.09.2019 14:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Au frais du contribuable ?

    Cet exemple montre le jeu entre avocats et juges... On s'amuse avec le client qui de toute façon restera condamné...

    • eril le 20.09.2019 15:31 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Arion

      pas avec un vice de procédure !

    • Jean-Michel Paux le 20.09.2019 17:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @eril

      Non. Mais pour avoir de bonnes chances d'avoir un jugement correct il faut aller souvent jusqu'au tribunal fédéral et certains n'en ont pas les moyens, d'autres qui sont en prison ne font pas recours car ils vont y rester plus longtemps juste à cause du temps qu Ils soient rebutés. La bêtise de certains juges ou leur je m' en foutisme fait que les contribuables paient des jours de prison à 500 frs pour des détenus qui vont en plus devoir être dédommagés par la suite avec nos impôts toujours. Il faudrait trouver un système pour éliminer ces juges de pacotie qui n en n'ont rien à foutre. Cerise sur le gâteau 2 juges sur 3 s'appellent Bensaïd, etc.. des vrais suisses quoi..

    • Delta one le 20.09.2019 19:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Arion

      Oh oui exactement