Neuchâtel

05 octobre 2016 12:25; Act: 05.10.2016 12:54 Print

L'Armée du Salut devra accepter Exit chez elle

L'institution, qui refusait l'assistance au suicide dans un de ses EMS, a été déboutée par le Tribunal fédéral.

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Une vue de la rue dans laquelle se trouve l'EMS salutiste Le Foyer, à Neuchâtel. (Photo: Google Street View)

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L'Armée du Salut ne peut pas refuser la présence de personnes de l'association Exit dans les murs de son EMS Le Foyer, à Neuchâtel. Le Tribunal fédéral (TF) s'est opposé mercredi à toute exception en faveur de ce home salutiste, dont les responsables invoquaient le droit à la liberté religieuse.

Comme toutes les institutions reconnues d'utilité publique, et qui touchent des subventions, Le Foyer est soumis à la réglementation votée par le Grand conseil neuchâtelois en novembre 2014. Elle prévoit que la liberté de choix des patients ou des résidents l'emporte sur le règlement des EMS.

Par conséquent, si l'un des patients souhaite recourir à l'aide d'Exit pour mettre fin à ses jours, l'établissement n'a d'autre choix que d'accepter sa volonté. Le cas échéant, il devra mettre une chambre à disposition du résident, qui sera ensuite pris en charge par Exit.

Le personnel du home ne devra ni intervenir, ni assister à la mort du patient.

La vie, «un don sacré»

Hostiles à la perspective que certains des patients recourent à Exit dans les murs de son établissement, l'Armée du Salut et ses responsables avaient invoqué leurs convictions religieuses. Ils avaient rappelé que, pour eux, la vie humaine est «un don sacré de Dieu» et qu'elle ne saurait «être annihilée par la volonté de l'homme.»

Au terme d'une pesée d'intérêts, le TF est parvenu à la conclusion que le droit à la liberté de mettre fin à sa vie doit l'emporter, en l'espèce, sur le droit à la liberté religieuse. Il souligne en particulier que le canton de Neuchâtel a subordonné le suicide assisté dans une institution à des conditions restrictives. En effet, il faut que la demande émane d'une personne qui souffre d'une maladie ou de séquelles d'accident graves et incurables et que cette personne n'ait plus de domicile ou qu'un retour dans son logement ne puisse être raisonnablement exigé.

Vaud pionnier

Par ailleurs, le Foyer de l'Armée du Salut peut se soustraire à cette obligation en renonçant à son caractère d'utilité publique et, partant, aux subventions touchées à ce titre. A l'inverse, si la liberté de croyance devait l'emporter sur la liberté de mettre fin à sa vie, cela signifierait que certains patients se verraient définitivement privés de leur droit à l'autodétermination.

En juin 2012, Vaud a fait oeuvre de pionnier en Suisse en étant le premier canton à adopter une loi encadrant les suicides assistés dans les EMS et les hôpitaux. Le texte avait été adopté lors d'un scrutin populaire avec une majorité de 61,6%.

(nxp/ats)