La Chaux-de-Fonds (NE)

12 novembre 2019 09:37; Act: 12.11.2019 10:05 Print

L'Exécutif sera-t-il élu par le Législatif?

La métropole horlogère pourrait décider, le 24 novembre, de ne plus laisser le peuple choisir son Conseil communal.

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Une vue de la ville de La Chaux-de-Fonds (NE). (Photo: Keystone/Photo d'archives)

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La population de La Chaux-de-Fonds va décider le 24 novembre si elle accepte que l'élection du Conseil communal ne se fasse plus par le peuple, mais par le Conseil général. Le choix des membres de l'Exécutif devrait correspondre à la force des partis au Législatif.

Le Parti ouvrier et populaire (POP) et le Parti libéral-radical (PLR) se sont alliés pour combattre l'élection de l'Exécutif par le peuple à la proportionnelle, un nouveau mode plébiscité en 2003 par 76% des citoyens de la Métropole horlogère. Selon eux, les affaires Legrix et Monnard, qui ont émaillé la vie du Conseil communal chaux-de-fonnier, auraient pu être évitées, avec un autre système.

Incompatibilité constitutionnelle

Deuxième des viennent-ensuite de la liste PLR, Pierre-André Monnard avait pu entrer à l'Exécutif de la métropole horlogère en 2008 grâce à une incompatibilité constitutionnelle. Le PLR Frédéric Hainard, le mieux élu de sa liste, avait dû renoncer à la fonction car il ne pouvait pas siéger avec son père, l'UDC Pierre Hainard.

Premier des viennent-ensuite de la liste UDC, Jean-Charles Legrix avait lui pu rejoindre le Conseil communal, lorsque Pierre Hainard avait jeté l'éponge en juillet 2010.

Personnalités collégiales

Pour le PLR, une élection par le Conseil général «évite une personnalisation de la politique». Dans le système suisse où l'exercice du pouvoir s'inscrit dans la collégialité, il est important d'avoir des conseillers communaux «aptes à fonctionner en équipe avec leurs collègues et en bonne intelligence avec le Conseil général», a-t-il expliqué.

Pour le POP, il est nécessaire de créer un véritable contre-pouvoir. Dans la démocratie représentative, «le Législatif est l'organe suprême et l'Exécutif devrait se contenter d'exécuter les décisions qui lui sont dictées. Or, élire le Conseil communal par le peuple le place dans une situation de toute-puissance, puisqu'il peut prétendre à la même légitimité que le Législatif.»

Le Parti socialiste (PS) est fermement opposé à la modification du mode d'élection de l'Exécutif communal. Pour lui, cela équivaut à supprimer un droit à la population. Le PS a voulu le faire comprendre, à travers une campagne d'affichage choc, où l'on voit des visages la bouche barrée par du scotch.

Pour les socialistes, le changement de système aurait pour conséquence une perte de visibilité pour la population. «Actuellement, on peut choisir des personnalités et les juger sur leur travail», a déclaré Michaël Othenin-Girard, conseiller général socialiste.

Spécificité neuchâteloise

Pour le PS, les affaires qu'a subies La Chaux-de-Fonds ne sont pas dues au mode électoral mais sont de la responsabilité des partis qui n'ont pas mis en liste des personnes adéquates et capables de siéger dans un Exécutif. Il a d'ailleurs égratigné au passage le PLR, rappelant que Pierre-André Monnard venait de ce parti.

Actuellement, l'Exécutif de la Ville est composé de 2 PS, 1 PLR, 1 POP et 1 UDC. Le changement du mode d'élection pourrait fragiliser le 2e siège socialiste – au profit des Verts – lors des élections communales de juin 2020.

L'élection du Conseil communal par le Conseil général est une spécificité neuchâteloise et une exception en Suisse romande. Depuis 2002, la Constitution cantonale laisse aux communes le soin de fixer le mode d'élection. Au total, dans 25 communes – mais pas dans les grandes localités du canton – l'Exécutif est élu par le parlement.

(nxp/ats)