Caisse de pensions

23 février 2011 11:22; Act: 23.02.2011 11:38 Print

La défense plaide l'acquittement

L'avocat de l'ex-président de la caisse de pensions des enseignants valaisans a demandé l'acquittement de son client.

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La défense a plaidé l'acquittement mercredi au deuxième jour du procès de l'ex-président de la caisse de pensions des enseignants valaisans. L'avocat de l'accusé a fustigé l'instruction qui s'est acharnée sur son client et a négligé les autres acteurs.

L'ex-président de la caisse est un instituteur chargé par le Conseil d'Etat de gérer 400 millions de francs, a déclaré l'avocat. Il n'avait ni contrat, ni cahier de charges, pas de bureau et percevait une indemnité annuelle de 14'000 francs pour trois heures de travail hebdomadaire.

Rien d'illégal

Le défenseur s'est attaché à démonter l'accusation principale portant sur le détournement de quelque quatre millions de francs. L'acquisition par l'ex-président d'un contrat d'option auprès du conseiller financier de l'époque n'a rien d'illégal.

L'abus de confiance n'est pas réalisé, selon l'avocat. Le contrat d'option est une créance envers la caisse. Il a été racheté et payé. Le défenseur y voit un contrat de fiducie ou une cession de créance qui ne nécessite pas d'en informer le débiteur, soit la caisse.

Riche malgré lui

Le montant engrangé peut paraître choquant, a admis l'avocat. Et l'accusé a aussi été gêné par ce montant gagné malgré lui, d'où sa volonté de discrétion. Le cours des actions n'a pris l'ascenseur que 18 mois après l'acquisition du contrat d'option.

L'ex-président a fait transférer le montant sur un compte à Jersey avant de le faire revenir sous le couvert d'une donation qui lui vaut une accusation de blanchiment. Le banquier qui a imaginé l'opération de donation ayant toutefois été acquitté en première instance, l'ex-président doit aussi l'être, a dit son avocat.

Le défenseur a demandé à la cour de libérer son client de tous les chefs d'accusation. En première instance il a écopé de quatre ans de prison pour abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres et blanchiment.

(ats)