Leysin (VD)

03 juillet 2014 12:00; Act: 03.07.2014 13:54 Print

La justice donne raison à Helvetia Nostra

Le Tribunal cantonal vaudois a admis un recours de la fondation de Franz Weber contre un gros projet immobilier dans la station des Alpes vaudoises.

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Un promoteur souhaitait construire 80 appartements en résidence principale, dans une commune où le taux de résidences secondaires dépasse les 20%.

Helvetia Nostra, la fondation de Franz Weber, avait fait recours. Elle avait dénoncé un «recyclage» de résidences secondaires en résidences principales visant à contourner la limite des 20% de résidences secondaires, a-t-elle expliqué jeudi dans un communiqué.

Dans son arrêt, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois estime, qu'en l'espèce, le changement d'affectation d'un projet d'une telle ampleur - 80 appartements et 160 places de parc - nécessite une nouvelle mise à l'enquête publique. La commune devra aussi instruire le dossier et établir s'il existe un besoin de logements en résidence principale dans la station.

«Il ne ressort pas du dossier qu'il existe une forte demande de résidences principales dans la commune de Leysin et que le marché immobilier de la commune propose un nombre insuffisant de logements à louer ou à vendre au titre de résidences secondaires», note la Cour.

Les autorités ne peuvent pas «se fonder uniquement sur les déclarations des promoteurs et leur prétendue honnêteté: elles doivent vérifier si le projet concerne réellement des résidences principales», se réjouit Helvetia Nostra, qui espère que ces exigences permettront de «limiter les abus trop souvent constatés».

(ats)