Justice

13 septembre 2019 19:08; Act: 13.09.2019 19:12 Print

Le Valais se dote d'un conseil de la magistrature

Attendue de longue date, la création d'un nouvel organe de surveillance juridique a été votée par le Grand conseil valaisan.

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La majorité des groupes politiques ont soutenu le texte de loi. (Photo: Keystone)

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Après plusieurs années de gestation, le Valais se dote d'un conseil de la magistrature. Le Grand conseil a mis sous toit vendredi la loi instaurant ce nouvel organe indépendant de surveillance de la justice.

Acceptée en deuxième lecture

La majorité des groupes politiques ont soutenu le texte de loi, satisfaits d'avoir trouvé «un compromis acceptable et plutôt équilibré». Le PDC haut-valaisan s'est, lui, abstenu, critiquant un parlement qui «n'a pas eu le courage de promouvoir l'indépendance et la dépolitisation de la justice». Au final, la loi sur le conseil de la magistrature a été acceptée en deuxième lecture par 113 voix et 10 abstentions.

Concrètement, le conseil de la magistrature comptera neuf membres, sans suppléant. Il veillera à ce que les magistrats exercent leur charge avec rigueur, probité et humanité. Il traitera les plaintes des justiciables qui se sentent lésés. Actuellement, la surveillance des juges et des procureurs est exercée par la justice elle-même ou par le Grand Conseil.

En ce qui concerne la nomination des juges cantonaux et des procureurs, le système reste similaire à celui en vigueur actuellement: la Commission de justice du Grand Conseil traite et propose des candidats et le Grand Conseil les élit. Le nouveau conseil de la magistrature prend part au processus en se prononçant aussi sur les candidatures.

Trois ans après la votation populaire

Il y a trois ans, les Valaisans ont plébiscité à près de 68% la création d'un conseil de la magistrature. Au Grand Conseil, en première lecture, le projet de loi avait divisé les députés.

A la suite d'un avis de droit, la commission de deuxième lecture du Grand Conseil a confirmé la position prise par le parlement en première lecture: refuser d'élargir la surveillance par le Conseil de la magistrature à d'autres autorités que celles prévues dans la loi d'organisation de la justice. Un choix inverse aurait repoussé de manière indéterminée l'introduction de la loi et du conseil de la magistrature.

(nxp/ats)