Ville de Neuchâtel

24 juin 2011 18:47; Act: 24.06.2011 20:43 Print

Les dissidents de l'UDC sur le retour

Les cinq conseillers généraux UDC de la Ville de Neuchâtel qui avaient quitté le législatif pourraient être réintégrés.

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Les cinq membres du Conseil général de la Ville de Neuchâtel qui n'ont plus pu participer aux séances des commissions parce qu'ils avaient quitté l'UDC devraient retrouver leurs sièges. Sur la base d'un avis de droit, le bureau propose au Conseil général de revenir en arrière.

A la suite de tensions entre la section locale et certains membres du parti cantonal, cinq des six conseillers généraux de l'UDC avaient annoncé en février leur départ du parti. En mars, le Conseil général avait estimé qu'ils ne pouvaient pas former de groupe et, en conséquence, plus siéger dans les commissions.

Saisi d'un recours, le Conseil d'Etat avait appelé le Conseil général à revenir sur sa décision. Pour faire toute la lumière sur cette affaire, ce dernier a demandé un avis de droit au professeur à l'Université de Neuchâtel Pascal Mahon.

Le bureau du Conseil général a reçu ce document mercredi et a décidé vendredi de proposer au parlement, qui doit se réunir lundi, de rétablir les ex-UDC dans leurs fonctions au sein des commissions, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Pascal Mahon estime en effet que «à défaut de base légale explicite, le Conseil général n'aurait pas dû, du moins si l'on suit la conception dominante aujourd'hui, priver - sans leur consentement - les cinq démissionnaires de l'ancien groupe UDC de leurs sièges au sein des commissions».

En revanche, le professeur est d'accord avec le Conseil général sur la question du groupe parlementaire. «Il n'y a, en cas de démission de plusieurs députés d'un groupe, pas de possibilité de former un nouveau groupe, même si ces députés démissionnaires atteignent le nombre requis à cet effet», écrit-il dans son avis de droit.

Sur la base de ce dernier, le bureau entend par ailleurs modifier le règlement général «dans le souci de garantir, à l'avenir, le respect de la volonté des électeurs».

(ats)