Fribourg

25 février 2020 13:51; Act: 25.02.2020 16:30 Print

Les propriétaires libérés d'une taxe pas très écolo

Le Tribunal fédéral a invalidé une disposition qui faisait payer les propriétaires ne mettant pas suffisamment de places de parc à disposition.

storybild

La ville facture depuis plus de 50 ans une taxe qui vient d'être jugée illégale. (Photo: Fribourg)

Sur ce sujet
Une faute?

Depuis 1968, la ville de Fribourg soumet à une taxe tout détenteur d'immeuble ne mettant pas à disposition assez de places de parc sur le terrain de leur bien, par choix ou par impossibilité. La mesure concerne également la création de places de jeu pour enfants. Toutefois, cette disposition d'une autre époque vient d'être invalidée par le Tribunal fédéral (TF) suite au recours d'une propriétaire, rapporte «La Liberté».

Cette taxe entre en effet en contradiction avec la volonté de diminution du trafic au centre-ville, et surtout, elle est illégale. L'explication est technique et administrative, mais en résumé, la base légale existante ne suffit pas pour que l'exécutif de Fribourg s'arroge ainsi cette prérogative. Les autorités, en pleines vacances de carnaval, ne se prononcent pas sur le sujet pour l'instant, mais assurent que le dossier sera traité très prochainement, précise le quotidien fribourgeois. Car la décision du TF pourrait avoir des conséquences importantes, notamment si elle a un effet rétroactif permettant aux propriétaires de demander un remboursement de ce qu'ils ont payé jusqu'à maintenant.

(rmf)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Gina le 25.02.2020 14:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ecolos de ...

    C'est un scandale. Avec moins d'obstacles et suffisamment de places de parc, on peut réduire la pollution de 50% minimum. Sans les obstacles installés par les écolos, un trajet qui prends 1 heure plus une heure pour trouver où se garer, ne prendrait pas plus de 15-20 minutes.

  • ganache le 25.02.2020 14:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sans blâââââgue...

    On croit vraiment rêver... le *crétinisme taxateur* touche vraiment tous les domaines... Nous pouvons avoir réellement peur pour l'avenir...

  • bave le 25.02.2020 14:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    gus

    à la suisstaxesworld enlever une taxe vous rêvez il y aura derrière une nouvelle taxe encore plus dur vous allez voir.

Les derniers commentaires

  • Alan le 25.02.2020 20:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Fribourg 19 eme siècle

    Dans ce cantonnet c'est comme au Valais.....politique des petits copains

  • he le 25.02.2020 20:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    les polueurs passent à la caisse

    taxez au prix fort les frontaliers c'est bien gentil de s'attaquer sur nos permis de circulation mais les plus gros polueurs sont les frontaliers qui avalent des centaines de kilomètres tous les jours

  • Jean-Luc le 25.02.2020 19:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bravo au proprio

    Bravo au propriétaire qui a eu le courage de se lancer dans cette bataille et de faire valoir ses droits !

  • Turtschi & Turtschi le 25.02.2020 19:33 Report dénoncer ce commentaire

    ce sont des malhonnêtes

    eh beh, enfin. Justement Fribourg voulait mextorquer 42'000.00 taxe de compensation pour les parkings de mon restaurant, il y a déjà 10 ans, j'ai gagné la cause, mais le service financier à continuer encore pour un moment. Cette histoire m'a coûté 8'000.00 d'avocat, lesquels n'ont pas été pris en charge par l'état. D'ailleurs ils ont continué encore pendant un bon moment d'envoyer des rappels, ils avaient la peine d'accepter la décision du Tribunal. J'adore Fribourg. D'ailleurs ce n'est pas la seule tentative dextorsion, mais le dernier volet n'est pas encore jugé.

  • Justice Fribourg? le 25.02.2020 18:02 Report dénoncer ce commentaire

    Belle gauche fribourgeoise au pouvoir...

    Ont tous été désavoués et ont piétiné l'état de droit : - les juges cantonaux Beti (PS) et Sugnaux (Les Verts) ; - les conseillers communaux dont Steiert et Burgener Woeffrey (PS), Nobs (PCS) ; - le célèbre préfet Ridoré (PS). Tous avocats ou juristes sauf Burgener Woeffrey et Nobs...

    • Turtschi & Turtschi le 25.02.2020 19:37 Report dénoncer ce commentaire

      merci pour les noms

      merci de donner les noms. Si jamais vous n'aimez pas ce panier de crabes à Fribourg. Mon rêve c'est de trouver des journalistes qui publient, qui font des enquêtes, style canard enchaîné pour faire comprendre à peuple ce qui se passe, les dysfonctionnement, les copinages, les interprétations très particulières des lois

    • T. R. Ouduc le 25.02.2020 22:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Justice Fribourg?

      Bref, c'est comme ça dans chaque canton. Des juristes de formation... pas étonnant, quand on voit comment ça se bat pour défendre des pourris dans les grandes affaires.

    • Mike W le 26.02.2020 00:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Turtschi & Turtschi

      Et des enquêtes sur le travail au noir, ça vous plairait toujours?

    • Turtschi & Turtschi le 26.02.2020 12:08 Report dénoncer ce commentaire

      réfléchissez d'abord

      Mike W ça vous plairait de pouvoir exploiter un restaurant asiatique sans qu'on vous donne les outils de travail, c.a.d. les cuisiniers? Alors avant de faire des allusions débiles, plonger dans la problématique. Les grandes entreprises avaient besoin un contingent plus grand de travailleur hors Europe en 2017, Maudet s'est exécuté manu-militari et a augmenter le contingent, car il s'agit des salarié avec 10-12 mille par mois, Vous serez prêt de payer 30 balles votre riz sauté parce que le restaurateur doit payer 12000 le cuisto importé?