Ex-conseillers d'Etat

30 juin 2019 10:15; Act: 30.06.2019 10:48 Print

Les rentes à vie sont en perte de vitesse

De plus en plus de cantons romands laissent tomber la tradition d'octroyer une rente à vie à leurs ex-ministres.

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En Suisse romande, la tradition d'octroyer une rente à vie aux anciens conseillers d'Etat est en voie de disparition. Fribourg est le dernier canton en date à avoir décidé d'abandonner ce modèle, estimant qu'il n'était plus dans l'air du temps.

Parmi les cantons romands, le Valais a été le premier à faire le pas, en 2014. En contrepartie de l'abandon de la rente à vie, le Parlement avait toutefois augmenté la rémunération des élus du gouvernement, la fixant à 300'000 francs par année, contre un salaire annuel qui s'élevait auparavant à 245'000 francs.

Jura en 2017

Le canton du Jura avait suivi le mouvement en 2017. Les ministres sont désormais affiliés à la caisse de pension du canton et soumis au même régime que les autres employés de l'Etat. Le salaire des membres de l'exécutif a, comme en Valais, été revalorisé. Une réforme qui permet au Jura de réaliser des économies.

Genève pourrait être le prochain canton sur la liste. Un projet de loi avait été déposé par la gauche il y a deux ans prévoyant la suppression des rentes viagères et leur remplacement par une indemnité de départ. Ce projet de loi est toujours à l'étude en commission.

Affaire Maudet

Le débat au bout du lac à propos de ces rentes à vie accordées aux anciens élus de l'exécutif a refait surface lorsque l'affaire qui éclabousse Pierre Maudet a éclaté. A 41 ans, l'élu PLR est entré dans sa huitième année au sein du Conseil d'Etat genevois et a légalement le droit à une rente à vie en cas de départ de l'exécutif. Cette retraite s'élève à près de 90'000 francs par an.

Des députés ont tenté de modifier les règles avant la date-charnière de fin juin, mais ils n'ont pas été suivis par une majorité de leurs collègues. Les Vert'libéraux genevois, de leur côté, doivent déposer prochainement leur initiative «Pour l'abolition des rentes à vie des conseillers d'Etat».

Système inadapté

Pierre Maudet a indiqué jeudi sur les ondes de Radio Lac et de la RTS qu'il comprenait que cette situation choque l'opinion publique. Le Conseil d'Etat a proposé de revoir ce système qui est basé sur une époque où on quittait le Conseil d'Etat aux alentours de 60-65 ans, a souligné M.Maudet, qui a lui-même soutenu cette réforme.

A ce stade, l'élu PLR mis en prévention pour acceptation d'un avantage ne prétend pas à cette rente. «J'y prétends d'autant moins, que je n'envisage pas de démissionner», a-t-il indiqué à la RTS. La question d'un renoncement à cette rente en raison de sa situation particulière ne se pose pas, selon Pierre Maudet, qui ne se considère pas comme un cas particulier.

Plus que deux cantons

Si Genève abandonne le système des rentes viagères, il ne restera plus que les cantons de Vaud et de Neuchâtel à offrir cette prestation à leurs anciens ministres. Dans le canton de Vaud, ce régime n'est pour l'instant pas remis en cause. A Neuchâtel, la rente à vie est notamment liée à l'âge du bénéficiaire.

(nxp/ats)