Valais

10 avril 2019 11:51; Act: 10.04.2019 14:51 Print

Les tribunaux valaisans tirent la langue

De nombreux dossiers considérés comme non urgents ne parviennent pas à être traités en moins d'un an, en Valais.

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Le Tribunal cantonal valaisan demande l'octroi de 1,5 poste de juriste supplémentaire et un nombre identique de secrétaire de direction. (Photo: Keystone)

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Les tribunaux valaisans tirent la langue. Leur charge de travail ne cesse d'augmenter depuis plusieurs années, sans que le nombre de collaborateurs ne suive la même tendance, malgré les efforts consentis par le Parlement cantonal en décembre dernier.

Conséquence: de nombreux dossiers considérés comme non urgents ne parviennent pas à être traité en moins d'un an. Rendues publiques ce mercredi en conférence de presse, les données 2018 montrent une hausse de 4,48% des affaires liquidées par le Tribunal cantonal (TC), l'an dernier. Mais dans le même temps, le nombre de dossiers pendants a augmenté de 7,51% et les nouveaux de 0,8%.

L'an dernier, seules 75% des procédures ont été liquidées en moins d'un an, contre 79% en 2017. Cette situation est préoccupante pour le Tribunal cantonal, admet son président Lionel Seeberger.

Actions sur le moyen terme

Pour 2020 et 2021, les tribunaux valaisans espèrent obtenir du Grand Conseil l'équivalent de 1,5 unité juriste et autant de poste de secrétaire de direction. «Il nous faudrait également 1 million de francs supplémentaire pour diminuer notre stock tout en traitant les dossiers en cours», indique Lionel Seeberger.

Avec ces nouveaux moyens, nous pourrions être à l'équilibre dans six à huit ans. En décembre dernier, le Parlement cantonal avait validé la création de quatre unités de juristes à durée déterminée et de 2,5 postes administratifs.

Une moitié de ces renforts a été affectée aux tribunaux de district, l'autre au Tribunal cantonal à Sion. Le TC avait également obtenu 1,05 million afin d'engager des juristes auxiliaires.

Vers une nouvelle cour

La question de l'attribution de nouvelles compétences au Tribunal cantonal est également en consultation. Le Conseil d'Etat a délégué à une commission extraparlementaire l'analyse de différentes variantes pour remplacer l'actuelle Commission cantonale de recours en matière d'impôts.

La variante proposée prévoit la création d'une «cour de droit fiscal» auprès du Tribunal cantonal. Uniquement composée de magistrats professionnels, elle serait présidée par un juge cantonal supplémentaire et dotée des ressources juridiques et administratives adéquates.

L'appui de la Constituante

Un groupe de travail sous la responsabilité du Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) propose par ailleurs la création d'une «Chambre des curatelles» au sein du TC. Le Tribunal cantonal se dit favorable à la création de ces deux nouvelles entités.

Enfin, le président du TC ne se dit pas opposé à la réduction de neuf à trois du nombre de tribunaux de district. C'est une question qui pourrait être débattue dans le cadre de la réflexion sur la constituante, dribble Lionel Seeberger.

Au 31 décembre 2018, les tribunaux valaisans occupaient 111 femmes, majoritairement des greffières et des secrétaires, et 56 hommes, soit 129,15 équivalents plein temps. Lorsqu'un juge sur deux sera une femme (23% actuellement), nous pourrons alors parler d'une féminisation de la justice, conclut Lionel Seeberger.

(nxp/ats)