Neuchâtel

19 juin 2009 13:37; Act: 19.06.2009 13:42 Print

Masse fiscale sortante supérieure à la masse entrante

Environ 1500 contribuables en moyenne quittent le canton de Neuchâtel chaque année, alors que 1000 autres viennent s'y établir.

Une faute?

Ce solde négatif n'empêche pas pourtant la croissance régulière depuis 2001 des fortunes et revenus imposables des personnes physiques.

Une étude des flux de contribuables pour la période comprise entre 2001 et 2006 montre aussi que les masses fiscales liées aux personnes entrantes sont en progression, a indiqué vendredi le conseiller d'Etat Jean Studer, lors d'une conférence de presse. Mais les masses fiscales sortantes restent plus élevées.

Le gouvernement n'est pas satisfait du résultat de l'étude portant sur cinq ans, a ajouté le conseiller d'Etat. «Il faut admettre que Neuchâtel n'a pas l'attractivité des cantons voisins», a-t-il déclaré. Mais cela ne tient pas forcément à la fiscalité.

L'étude effectuée par le Département des finances recale ainsi au rang de préjugé l'affirmation répandue selon laquelle la fiscalité neuchâteloise fait fuir les riches. Le canton enregistre des flux entrants supérieurs aux flux sortants pour les contribuables dont la fortune est supérieure à 500 000 francs.

Classe moyenne

Selon Jean Studer, ce sont surtout les contribuables dont le revenu imposable est inférieur à 100 000 francs qui quittent le canton. Autrement dit, l'érosion de la substance fiscale est surtout le fait de la classe moyenne, qui représentait 90% des contribuables et 57% du produit de l'impôt sur le revenu en 2007.

Le 10% de contribuables dont le revenu imposable est supérieur à 100 000 francs ont assuré 43% des recettes fiscales provenant des personnes physiques en 2007. Les 6300 contribuables (6% du total) possédant une fortune imposable supérieure à 500 000 francs participent à hauteur de 76% au produit de l'impôt sur la fortune.

Données contradictoires

La croissance depuis 2001 du nombre de contribuables et du revenu de l'impôt, malgré le solde négatif des masses fiscales entrantes et sortantes, est difficile à expliquer, a ajouté Jean Studer. Le record suisse des divorces détenu par Neuchâtel contribue par exemple à l'accroissement du nombre de contribuables.

Les contribuables qui quittent le canton s'établissent principalement à l'étranger (32%), ainsi que dans les cantons de Vaud (22%) et Berne (16%). Les départs pour les autres cantons suisses sont cependant liés en général à la situation professionnelle et ne sont pas motivés par des raisons fiscales.

Clarifier le débat

L'étude vise à clarifier le débat sur la fiscalité cantonale et éviter les décision fondées sur des préjugés, a encore indiqué Jean Studer. L'analyse menée par le Département des finances montre que les enjeux de fiscalité ne se situent pas au niveau des personnes fortunées mais de la classe moyenne.

(ats)