Suisse

22 octobre 2019 16:24; Act: 22.10.2019 19:52 Print

Moutier: la Confédération veut aller de l'avant

Tout comme la cité prévotoise, le gouvernement souhaite une nouvelle votation sur l'appartenance cantonale de Moutier (BE).

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La nouvelle votation est agendée pour juin 2020. (Photo: Keystone)

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La Conférence tripartite, qui réunit la Confédération et les gouvernements jurassien et bernois, souhaite organiser dans les meilleurs délais un vote sur l'appartenance cantonale de Moutier (BE) qui soit irréprochable. Mais elle estime ambitieuse la date de juin 2020 fixée par la cité prévôtoise.

Moutier: nouvelle votation prévue le 21 juin 2020

Sous la présidence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, la Conférence tripartite a discuté lundi soir des modalités d'une nouvelle votation à Moutier après l'annulation du scrutin du 18 juin 2017. Le Tribunal administratif bernois avait fait état de graves violations du droit et avait confirmé la décision de la préfète.

Cette votation sera une votation communale dans le cadre législatif bernois. Elle fera toutefois l'objet de mesures particulières pour éviter toute contestation et recours. Le dispositif de surveillance mis sur pied en 2017 sera encore renforcé, a assuré mardi le Département fédéral de justice et police (DFJP).

Prévenir le tourisme électoral

La Conférence tripartite a indiqué que des mesures visant à en assurer la transparence du registre électoral de la Ville de Moutier seront étudiées et finalisées. Il s'agira dans la mesure du possible de déceler suffisamment tôt d'éventuelles domiciliations fictives. Les modalités du vote par correspondance pourraient être revues.

Les autorités prévôtoises seront associées à cette réflexion. Les gouvernements bernois et jurassien ont réaffirmé leur volonté de mener à terme le processus du règlement de la Question jurassienne. La cheffe du DFJP attend d'ailleurs d'eux qu'ils soutiennent les efforts déployés par la Confédération dans le dossier jurassien.

La Conférence tripartite déclare aussi avoir pris acte de la volonté du Conseil municipal prévôtois d'organiser ce nouveau vote le 21 juin 2020. Mais cette date lui paraît ambitieuse au regard des travaux préparatoires à réaliser. Le Conseil-exécutif bernois s'engage à mener ces travaux sans retard.

Comité d'accompagnement

Dans le cadre des discussions, le gouvernement jurassien a proposé que la Conférence tripartite institue un comité d'accompagnement. Cet organe serait chargé d'épauler les autorités communales prévôtoises, voire les autorités cantonales, à gérer la communication pendant la campagne de votation.

Ce comité d'accompagnement, composé de personnes rompues à l'organisation des scrutins, aurait aussi comme mission de finaliser l'organisation technique de la votation. Mais il n'aurait aucune compétence décisionnelle. Une réflexion sur l'opportunité d'instaurer un tel comité sera menée prochainement.

Articles contestés

Le Conseil-exécutif bernois attend du canton du Jura qu'il supprime à terme les articles 138 et 139 de sa constitution qui concernent le territoire du Jura bernois. L'article 138 n'ayant pas reçu l'aval de l'Assemblée fédérale en 1977, il n'a pas de portée juridique et pourrait donc déjà ne plus figurer dans la constitution.

En revanche l'article 139, qui a servi de base pour l'organisation du scrutin de 2013 sur l'étude visant la création d'un canton formé du Jura et du Jura bernois, devra lui être abrogé lors d'une votation populaire dans le canton du Jura.

Le gouvernement jurassien a répété qu'il engagerait les travaux législatifs nécessaires une fois seulement la question de l'appartenance de Moutier réglée par un vote valable.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Jurassien le 22.10.2019 16:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Restez chez vous

    Les Jurassiens réalistes ne veulent pas Moutier dans notre canton. Ça nous coûtera des millions de francs pour accueillir une ville sinistrée. Nous payons déjà assez d'impôts sans encore devoir payer cette ville fantôme au prix fort. Laissons se faire la germanisation du Jura Bernois. Vu le résultat du vote de ce week-end c'est bien parti pour. Plus de représentant du JB à Berne c'est honteux,même si je ne suis pas UDC.

  • Hurluberlu le 22.10.2019 17:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    STOP

    Vous nous faites vraiment chier avec cette ville de Moutier !

  • Fab89 le 22.10.2019 16:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Faute

    Une nouveau votation ja ja, super français les rédacteurs.

Les derniers commentaires

  • Jurassienne le 25.10.2019 10:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop

    On en veut pas! Arrêtons ce massacre Si des personnes de Moutier veulent venir dans le Jura qu'ils viennent sinon qu'ils restent où ils sont et qu'on arrête avec ses conneries

    • Romand le 25.10.2019 15:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jurassienne

      Encore une pro-bernoise qui ce fait passer pour une jurassienne ...... une compatriote ne retourne pas sa veste sauf quand on est dans le camps adverse !

  • Liberland le 23.10.2019 12:46 Report dénoncer ce commentaire

    Le Jura Bernois délaissé ...

    Aussi énervant que les tergiversations du Brexit en plus étroit d esprit certes ! Si on se plait pas a un endroit on déménage des racines on en trouve partout !

  • Berner Jura le 23.10.2019 10:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Manfred où es-tu ?

    Le canton de Berne se dit bilingue, mais pour soutenir un candidat qui défend les romands,alors il n'y a plus personnes pour lui accorder des voix ! Honteux

    • Helmut le 23.10.2019 13:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Berner Jura

      Quand il y avait un romand, on disait qu,il etait vendu. Maintenant qu.il n.y a pas, on se plaint,,,,,

  • Malcolm le 23.10.2019 10:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Jura power

    Les gens de Moutiers sont super sympa ils faut les connaîtres comme nous les Ajoulots! Soutenez les au lieu de constament critiquer et rabaisser!

  • Exfan le 23.10.2019 09:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    trop drôle

    le Bréxit en suisse ;))))) depuis combien d'année dure ce cirque?? le Bréxit entre britanniques et européens sera réglé que l'ont continueras à se déchirer à moutier. je ne sais pas si il faut en rire ou en pleurer.