Suisse

04 décembre 2019 13:56; Act: 04.12.2019 14:33 Print

Moutier prête à ouvrir son registre électoral à Berne

Moutier va donner accès à son registre électoral à la Chancellerie bernoise, mais elle souhaite d'abord rencontrer le Canton pour aborder certaines questions techniques.

Voir le diaporama en grand »
Le Conseil municipal de Moutier a accepté la demande de Berne de lui donner accès à son registre électoral. (Mercredi 4 décembre 2019, photo d'illustration) Le Ministère public a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale suite à la votation sur l'appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017, selon un communiqué de la justice bernoise. (Mercredi 20 novembre 2019) C'est officiel: le vote du 18 juin 2017 à Moutier (BE) qui a vu une courte majorité de citoyens choisir de rejoindre le canton du Jura est annulé. Le Tribunal fédéral (TF) a indiqué mardi n'avoir reçu aucun recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois. (Mardi 15 octobre 2019) Le Conseil municipal de Moutier (BE) a décidé de fixer au 21 juin 2020 la nouvelle votation sur l'appartenance cantonale. (Mercredi 2 octobre 2019) Les sympathisants du «oui au Jura» ont recommandé lors d'assises de revoter au plus vite sur la question de l'appartenance cantonale de Moutier (BE). (Jeudi 12 septembre 2019) Le Mouvement autonomiste jurassien a fustigé l'attitude des autorités bernoises et de la Confédération. (Dimanche 8 septembre 2019) Entre 3000 et 5000 autonomistes prévôtois et citoyens jurassiens vêtus de noir manifestent vendredi soir leur colère après l'annulation du vote sur Moutier (BE). (Vendredi 30 août 2019) La justice bernoise a annulé ce jeudi le votre du 18 juin 2017. Ici sur la photo, l'Hôtel de ville de Moutier. (29 août 2019) Le sort de l'hôpital de Moutier (BE) ne se trouve plus entre les mains du Tribunal fédéral (TF). Le Gouvernement jurassien a retiré sa requête visant à suspendre la vente du l'établissement. (Mercredi 12 décembre 2018) Les élections municipales de Moutier (BE) de dimanche dernier ne sont plus menacées d'annulation. Le groupe de citoyens prévôtois qui critiquait une «propagande électorale» a annoncé avoir retiré son recours. (Jeudi 29 novembre 2018) La municipalité de Moutier (BE) a décidé de faire recours après l'invalidation de la votation sur son passage dans le canton du Jura. (Mercredi 14 novembre 2018) Un cortège aux flambeaux ce vendredi soir pour protester contre l'invalidation lundi du vote du 18 juin 2017. (Moutier, 9 novembre 2018) La «manifestation pour la démocratie» est organisée par le comité «Moutier, ville jurassienne». (Moutier, 9 novembre 2018) Moutier, 9 novembre 2018. Moutier, 9 novembre 2018. La marche aux flambeaux mène les manifestants devant l'Hôtel de ville de la cité prévôtoise. (Moutier, 9 novembre 2018) Les autonomistes ont déjà annoncé qu'ils feront très vraisemblablement recours contre cette décision. (lundi 5 novembre 2018) Coup de tonnerre dans le Jura: la préfète du Jura bernois, a invalidé le vote sur le transfert de Moutier dans le Jura, approuvant le recours des citoyens antiséparatistes de la ville de Moutier. (lundi 5 novembre 2018) Les autonomiste de Belprahon réclament un nouveau vote d'appartenance cantonale, une année après le scrutin qui a vu les citoyens de la commune décider de rester dans le Canton de Berne par 7 voix d'écart. (Lundi 17 septembre 2018) Afin de «poursuivre le travail d'apaisement», une nouvelle réunion tripartite s'est déroulée lundi soir à Berne sur la question du rattachement de Moutier au canton du Jura. (Mercredi 12 septembre 2018) Le gouvernement jurassien exige la suspension de la vente de l'hôpital de Moutier (BE). Il demande à son homologue bernois de suspendre le processus jusqu'à ce que la Préfecture du Jura bernois statue sur les recours contre le transfert de la ville dans le Jura. (Mercredi 22 août 2018) L'annonce de la mise de la mise en vente de l'hôpital de Moutier a vivement fait réagir Jacques Gerber. «Ce n'est en effet pas en faisant de la sorte qu'on réalise un partage de biens». (Jeudi 2 août 2018) L'Hôpital de Moutier (BE) est à vendre. (Jeudi 19 juillet 2018) Des Prévôtois et des Jurassiens ont célébré samedi soir le 1er anniversaire du vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura. (Samedi 16 juin 2018) Les membres du Parlement de la ville de Moutier (BE) ne pourront pas consulter les dossiers relatifs aux recours sur le vote du 18 juin. L'exécutif avait décidé d'accorder ce droit avant de revenir sur sa décision à la suite d'un recours de citoyens. (Mardi 17 avril 2018) Le Conseil municipal de Moutier (BE) a fait part de son agacement dans une lettre envoyée jeudi à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, évoquant des opérations de sabotage. (Jeudi 29 mars 2018) Les autorités jurassiennes regrettent la lenteur de l'examen des recours. «Difficile d'aller de l'avant dans ces conditions», a estimé Charles Juillard. (Samedi 17 mars 2018) Une procédure ouverte contre inconnu pour délits contre la volonté populaire, accusant les votes sur l'appartenance de Moutier d'avoir été monnayés, a été classée par les autorités après une enquête. (Mercredi 7 février 2018) L'association «Moutier-Résiste» promet d'utiliser tous les moyens démocratiques pour s'opposer au transfert de Moutier dans le Jura. (Samedi 3 février 2018) Pour le Conseil communal de Moutier (BE), le canton de Berne a un intérêt financier à maintenir la commune «sous sa souveraineté» le plus longtemps possible. (Jeudi 30 novembre 2017) La commune de Sorvilier, dans le Jura bernois, est placée sous administration extraordinaire. Trois des cinq conseillers municipaux du village avaient démissionné suite au refus des citoyens de rejoindre le Jura, en septembre. (Jeudi 23 novembre 2017) Le Parlement jurassien a dénoncé mercredi sans opposition l'Accord du 25 mars 1994 instituant l'Assemblée interjurassienne (AIJ), institution chargée de régler politiquement le conflit jurassien. (Mercredi 25 octobre 2017) Deux recours ont été déposés à Belprahon contre le vote du 17 septembre, qui a vu la commune choisir de rester dans le canton de Berne. (Vendredi 20 octobre 2017) Le Gouvernement jurassien invite le Parlement à dénoncer, lors de sa session du 25 octobre 2017, l'Accord du 25 mars 1994 instituant l'institution chargée de régler politiquement le conflit jurassien: l'Assemblée interjurassienne (AIJ). (Lundi 2 octobre 2017) Trois des douze recours liés au vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale ont été déclarés irrecevables, en raison de leur dépôt trop tardif. (Lundi 18 septembre 2017) À Sorvilier , les citoyens ont également choisi par 121 voix contre 62 de rester dans le canton de Berne. Les votes de dimanche constituent l'épilogue de la question jurassienne. (Dimanche 17 septembre 2017) À Belprahon, les citoyens ont décidé de justesse dimanche, par 121 voix contre 114, de rester dans le canton de Berne. (Dimanche 17 septembre 2017) Trois mois après Moutier (BE), les villages de (BE) diront ce dimanche s'ils veulent aussi rejoindre le canton du Jura. (17 septembre 2017) Le retour de Moutier dans le canton du Jura était au centre de la 70e Fête du peuple jurassien à Delémont. Mais pour les autonomistes, la Question jurassienne n'est pas réglée pour autant. (Archives) (Dimanche 10 septembre 2017) Le conseil d'administration de l'Hôpital du Jura bernois entend trouver les meilleures solutions pour l'avenir du site de Moutier après le vote du 18 juin sur le transfert de la Ville dans le canton du Jura. (Jeudi 7 septembre 2017) Les autorités bernoises, puis jurassiennes, ont rencontré mercredi les habitants de Belprahon, qui doivent décider s'ils rejoignent le canton du Jura avec Moutier, le 17 septembre prochain. (Mercredi 16 août 2017) La campagne en vue du vote de Belprahon (BE) sur son appartenance cantonale est lancée. Un comité regroupant des militants autonomistes a présenté les arguments en faveur d'un transfert de ce village de 300 habitants dans le canton du Jura. (Mardi 8 août 2017) Douze recours ont finalement été déposés contre la votation du 18 juin, qui a permis le rattachement de Moutier (BE) au canton du Jura. (Mercredi 19 juillet 2017) Un recours a été déposé contre le scrutin du 18 juin. Il concerne le contrôle de l'identité des électeurs. Il s'ajoute à quatre autres procédures déposées en lien avec le vote. (Lundi 3 juillet 2017) L'Entente jurassienne a exigé lundi la démission du conseil d'administration de l'Hôpital du Jura bernois, dont celle de son président Anthony Picard. Il lui est reproché d'avoir martelé qu'un «oui» mettrait en péril l'institution pour affirmer le contraire le lendemain. (Mardi 27 juin 2017) Les autorités de Moutier ont été reçues par leurs homologues jurassiennes, après le oui au rattachement au canton du Jura. (Mercredi 21 juin 2017) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du 'Oui' en defilant avec une voiture dans les rues de la ville ce dimanche 18 juin 2017 a Moutier. Le 18 juin, les citoyens de Moutier doivent choisir entre le maintien dans le Canton de Berne et un rattachement au canton du Jura. Ce scrutin historique, qui s'annonce serre, est cense regler l'appartenance cantonale de la ville. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Ce groupe brandit le symbole du séparatisme après le résultat du scrutin. Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Le maire de Delémont David Chappuis, a adressé ses salutations amicales et chaleureuses au peuple prévôtois après le résultat du scrutin. (dimanche 18 juin 2017) Moutier a tranché: la ville rejoint le canton du Jura. Elle a dit «oui» à 51,72%. Le transfert prévoit bien des aspects, comme par exemple, l'échange gratuit des plaques d'immatriculation pour les Prévôtois. (dimanche 18 juin 2017) Moutier a tranché: la ville rejoint le canton du Jura. Elle a dit «oui» à 51,72%. Le transfert prévoit bien des aspects, comme par exemple, l'échange gratuit des plaques d'immatriculation pour les Prévôtois. (dimanche 18 juin 2017) Moutier a tranché: la ville rejoint le canton du Jura. Elle a dit «oui» à 51,72%. (dimanche 18 juin 2017) Le dépouillement a commencé à Moutier, ce dimanche 17 juin 2017. Un policier bernois transporte une urne de vote par correspondance dans le bureau de vote de Moutier (BE). La commune se prononce pour dire si oui ou non elle veut passer sous le giron jurassien. (Dimanche 18 juin 2017) Une partie du drapeau jurassien peint sur la montagne a été recouvert de couleur, blanche, bleu et rouge, quelques jours avant la votation du rattachement de Moutier (BE) au canton du Jura. Dimanche, il a retrouvé ses couleurs d'origine. (Vendredi 16 juin 2017) En cas de oui, les cantons de Berne et du Jura se prononceront sur un concordat intercantonal avant que le dossier ne soit transmis aux Chambres fédérales. La modification territoriale pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021. (Mercredi 7 juin 2017) Si Moutier (BE) accepte le 18 juin de rejoindre le canton du Jura, la modification territoriale entrerait en vigueur au 1er janvier 2021. (Mercredi 26 avril 2017) Les autonomistes demandent des dérogations pour que les restaurants restent ouverts toute la nuit lors du scrutin du 18 juin prochain. (samedi 15 avril 2017) «Aucune fluctuation significative n'a été constatée dans le registre des électeurs de Moutier», ont indiqué vendredi la chancellerie du canton de Berne et les autorités prévôtoises. (Vendredi 24 mars 2017) Moutier doit rester dans le canton de Berne. C'est la conviction exprimée vendredi par le gouvernement bernois lors de la présentation du projet de message aux citoyens de Moutier (BE) en vue du scrutin du 18 juin sur leur appartenance cantonale. (Vendredi 17 mars 2017) L'hôtel de Ville de Moutier. Le 18 juin prochain, les habitants vont décider de leur avenir, soit en rejoignant le canton du Jura soit en restant bernois. (Vendredi 17 mars 2017) Le Gouvernement jurassien a dévoilé mardi ce que Moutier (BE) gagnerait à rejoindre le canton du Jura. Les citoyens de la ville bernoise se prononceront le 18 juin 2017 sur leur appartenance cantonale. (Mardi 6 décembre 2016) Voici quelques résultats d'un sondage paru à trois semaine d'une votation sur la Question jurassienne. Dans le Jura bernois, 40% des personnes interrogées sont «tout à fait contre» et 15% «plutôt contre» l'idée d'instaurer une assemblée constituante interjurassienne. Dans le camp opposé, 22% des sondés se disent «tout à fait pour» et 16% «plutôt pour» ce projet. (Mardi 5 novembre 2013) La lutte pour la création d'un canton du Jura remonte à loin. En 1965, les Jurassiens manifestent à Delémont. C'est à cette époque que les séparatistes du groupe Bélier commencent à faire parler d'eux. La question jurassienne agite la Berne fédéral. Le conseiller national PDC et futur Conseiller fédéral Kurt Furgler (de dos) tente de s'interposer le 11 décembre 1968 en pleine session entre un groupe de séparatistes jurassiens et des parlementaires . L'agitation prend de multiples formes: en 1969, des séparatistes brûlent des centaines de livrets de la défense civile devant le Palais fédéral. Les Béliers protestent en 1972 contre la politique de construction du Canton de Berne en versant de l'asphalte sur les rails de tram de la capitale. Roland Béguelin, du rassemblement jurassien, glisse le 22 juin 1974 son bulletin de vote lors du plébiscite sur la fondation du nouveau canton. Il sera suivi par 52% de la population jurassienne du Canton de Berne. Le peuple suisse est appelé à se prononcer le 24 septembre 1978 et il approuve la création du nouveau Canton du Jura à 82%. Delémont laisse exploser sa joie. Après la fondation du nouveau canton en 1979, le groupe Bélier réclame désormais le rattachement du Jura bernois. Des Jurassiens défilent le 14 août 1982 dans la commune «libre» de Vellerat dans le Jura bernois. Après une initiative populaire couronnée de succès en 1996, la commune rejoindra le Canton du Jura. Le groupe Bélier poursuit ses actions et renverse en 1986 la statue de la Justice de la fontaine éponyme dans la vieille ville de Berne. Des séparatistes brûlent le drapeau suisse en 1991 devant le Tribunal fédéral après le rejet de la première plainte du Canton du Jura. En 1993, le déclenchement prématuré de son engin explosif dans son véhicule tue Christophe Bader, 25 ans, du groupe Bélier. En 1997, le groupe Bélier peint les couleurs jurassiennes sur la place Roland Béguelin à Moutier. Toutefois, les Prévôtois rejettent leur rattachement dans une votation populaire le 29 novembre 1998. Les actions des Béliers se poursuivent et ils dérobent en 1984 la Pierre d'Unspunnen. Elle ne sera rendue qu'en 2001, avec des gravures, en présence de Shawne Fielding Borer. En 2004, les séparatistes jurassiens manifestent en marge des célébrations officielles pour les 25 ans de la création du canton. Rebelote en 2005 pour la Pierre d'Unspunnen qui est subtilisée une seconde fois dans un hôtel à Interlaken. Elle n'a toujours pas réapparu. En février 2012, la présidente jurassienne Elisabeth Baume-Schneider (gauche) signe avec son homologue bernois Bernhard Pulver en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga une déclaration d'intention pour la résolution de la question jurassienne.

Sur ce sujet
Une faute?

Le Conseil municipal de Moutier (BE) est prêt à accorder à la Chancellerie d'Etat bernoise un accès continu au registre électoral. Mais il souhaite auparavant rencontrer le Canton pour définir les aspects opérationnels et s'assurer du respect de la protection des données.

«Sur le fond nous ne ferons pas opposition à cette demande», a indiqué mercredi à Keystone-ATS Valentin Zuber, président de la délégation aux affaires jurassienne au sein de l'Exécutif prévôtois. Une lettre en ce sens a été envoyée mardi au Conseil-Exécutif bernois, a précisé l'élu autonomiste.

Le Conseil-Exécutif bernois avait demandé au Conseil municipal de Moutier d'ouvrir à la Chancellerie d'Etat l'accès informatique à la base de données et au logiciel du registre électoral d'ici à la date du 4 décembre. Il estime que cette mesure est indispensable à l'organisation d'un scrutin propre et irréprochable.

A l'appui de sa requête, le gouvernement bernois rappelait que le jugement du Tribunal administratif faisait état de graves violations du droit et de «forts soupçons» ayant trait à la tenue du registre électoral, aux domiciliations fictives et au tourisme électoral. Les enquêtes ont établi que certains électeurs à Moutier avaient leur résidence principale dans une autre commune.

Prochaine séance

Le Conseil municipal a donc convié des représentants du Canton de Berne à une séance d'ordre technique pour aborder les questions opérationnelles liées à la consultation de ce registre électoral. «Il s'agit aussi de s'assurer de la protection des données», a expliqué le conseiller municipal.

La Municipalité à majorité autonomiste souhaiterait pouvoir intégrer la Confédération à ce processus. Tous les acteurs impliqués dans la préparation d'un second vote de Moutier sur son appartenance cantonale appellent la Confédération à s'impliquer davantage.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Tiens-Tiens le 04.12.2019 18:56 Report dénoncer ce commentaire

    Registre électoral propre en ordre

    Question gag: Est-ce que les trois conseillers pro-BE sont au moins d'accord avec le conseil municipal sur ce point? En cas de oui, ils devront assumer leur part de responsabilité.

  • Touriste bienheureux le 04.12.2019 16:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Trop c'est trop

    Quoi en parle encore? Ils en sont toujours là ? Pfiouuu ça va looong, donnez Moutier au Jura et envoyez le tout à la France et prenons l'Alsace à la place.

  • MG le 04.12.2019 18:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le Lignon

    Jouyouses fêtes à tous !

Les derniers commentaires

  • vanibarro le 06.12.2019 15:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    enfin

    une bonne manière d'avancer avec ce problème.

  • Joachim bleu le 05.12.2019 07:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Petits rêveurs....

    Malheureusement les municipaux autonomistes n'ont plus aucune crédibilité!!! À part déblatérer sans cesse sur canton de Berne et manipuler la dernière votation qu'ont-ils fait pour la ville? C'est facile! Rien!!! Il faut impérativement laisser la Confédération et les Cantona de Berne et Jura organiser le prochain vote et écarter les autorités communales! La seule solution pour essayer d'avoir un vote clean!!!

    • Pierre le 05.12.2019 10:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Joachim bleu

      Je me demande que font les élus pro bernois à Moutier

    • Joachim bleu le 05.12.2019 15:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pierre

      Ils Sont minoritaires et dans la situation actuelle, ils n'ont strictement rien à dire....

    • Pierre le 05.12.2019 16:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Joachim bleu

      a bon les pauvres. donc inutile !

  • Tiens-Tiens le 04.12.2019 18:56 Report dénoncer ce commentaire

    Registre électoral propre en ordre

    Question gag: Est-ce que les trois conseillers pro-BE sont au moins d'accord avec le conseil municipal sur ce point? En cas de oui, ils devront assumer leur part de responsabilité.

  • MG le 04.12.2019 18:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le Lignon

    Jouyouses fêtes à tous !

  • Me. Logisch le 04.12.2019 17:24 Report dénoncer ce commentaire

    Logique!

    C'est bien. On verra que le résultat ne changera pas. La seule tricherie, c'est l'attitude des Bernois qui refusent ce résultat!

    • Logique comme logique le 04.12.2019 19:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Me. Logisch

      C'est cela oui et sinon vous êtes libre mercredi prochain ? J'organise un petit souper

    • Jean louis le 04.12.2019 20:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      Mauvais perdant

      Dans ce cas là, pour quelle raison avez-vous accepté le résultat du tribunal administratif ??? La tricherie des autonomistes est avérée mais vous vous obstinez à critiquer les séparatistes. Petit perdant!

    • Aveu Gle le 04.12.2019 22:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Me. Logisch

      Vous n'en savez rien !