Numéro de plaques

02 février 2011 07:56; Act: 02.02.2011 11:43 Print

Un ado paie les amendes de son père

Un jeune garçon s'est retrouvé avec un acte de défaut de biens, parce que son père avait immatriculé des plaques minéralogiques à son nom, dans le canton de Neuchâtel.

Une faute?

Un père de famille est parvenu à immatriculer un véhicule au nom de son fils d'une dizaine d'années, révèle «L'Express-L'Impartial», mercredi. Une pratique tout à fait légale, qui permet à certains de faire porter le chapeau à leur progéniture. C'est la curatrice de l'enfant, qui en avait la charge, qui s'est rendue compte des poursuites de son pupille. L'Office des poursuites de Neuchâtel a même délivré un acte de défaut de biens contre le jeune garçon.

Si un tel cas est rare, immatriculer un véhicule au nom d'un mineur l'est moins, notamment pour un vélomoteur ou un scooter. En effet, tout individu, peu importe son âge, a droit à des plaques d'immatriculation à son nom.

L'histoire ne précise pas si la curatrice est parvenue à faire annuler les amendes. Sans quoi, l'enfant devra tenter de les faire radier à sa majorité.

Contrôle plus sévère depuis 2010

Pour éviter des abus, le Service cantonal des automobiles a introduit en 2010 un contrôle plus sévère lors de demandes émanant de mineurs.

«Depuis le 2e semestre de l'année dernière, les demandes de mineurs passent par la direction», a expliqué mardi à l'ATS le directeur du Service des automobiles et de la navigation du canton de Neuchâtel (Scan) Philippe Kuster. Ce dernier a précisé qu'aucune demande pour une immatriculation au nom d'un mineur n'a depuis été déposée.

Le directeur du Scan revenait sur une information de «L'Express» et de «L'Impartial» relatant l'histoire d'un garçon de 12 ans sommé de payer en 2010 les amendes de son père qui avait immatriculé sa voiture au nom de son fils. Les infractions commises par l'adulte sont adressées au détenteur du véhicule, en l'occurrence l'enfant.

Directive interne

Sans se prononcer sur ce cas, le directeur du Scan souligne qu'une demande d'immatriculation au nom d'un mineur doit répondre à des motifs précis faute de quoi elle est rejetée. Il peut par exemple s'agir d'une immatriculation au nom d'un enfant handicapé pour bénéficier d'une baisse de la taxe sur les véhicules.

Philippe Kuster rappelle qu'un enfant peut disposer d'un numéro de plaques d'immatriculation étant donné qu'il jouit des droits civils, mais le fait valoir par l'intermédiaire de son représentant légal. La nouvelle pratique plus restrictive a été introduite après la réaction d'un tuteur qui trouvait la démarche pas normale.

(cbx/ats)