Grand Conseil fribourgeois

02 décembre 2008 20:15; Act: 02.12.2008 20:21 Print

Un marathon pour une révision cosmétique

Le Grand Conseil fribourgeois est arrivé mardi au bout des 185 articles de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATeC).

Une faute?

Il lui aura fallu pas moins de trois sessions et trois lectures pour y parvenir.

«Ouf, cet objet est liquidé», s'est exclamé le président du Grand Conseil Patrice Longchamp. Même si la révision proposée par le gouvernement ne comportait aucune modification radicale, elle ne concernait pas moins des intérêts sensibles de différents milieux. Les représentants des communes, de l'économie privée ou de l'agriculture ont soupesé chaque virgule.

Inciter et non obliger

Un des principaux buts de la loi est de sensibiliser les communes et les propriétaires aux questions d'aménagement et de bonne gestion des zones à bâtir. Il s'agit de lutter aussi contre la thésaurisation des terrains. Mais uniquement avec les bonnes manières. En fixant un cadre et une stratégie.

La loi met l'accent sur la planification régionale. Mis pas question de la rendre obligatoire. La gauche, et en particulier la députée verte Christa Mutter, et quelques députés de droite se sont battus pour rendre l'aménagement régional obligatoire, seul moyen à leurs yeux pour sortir de la concurrence «malsaine entre communes» et pour trouver des accords favorables à l'environnement et à l'économie des communes.

Pour le député PDC Jacques Crauzaz, seule l'obligation de consertation entre communes peut empêcher le mitage du paysage que tout le monde s'accorde à déplorer et venir à bout de l'esprit de clocher. Par 59 voix contre 35 et une abstention, les députés ont préféré la forme potestative.

Droit de recours étendu

Mme Mutter a eu plus de succès en plaidant l'extension du droit de recours à certaines associations cantonales en plus de celles affiliées à des associations d'importance nationale. Pratiquement, ne seront vraisemblablement concernées qu'un tout petit nombre d'associations dont Pro Fribourg.

Les débats n'ont pas apporté de réponses à la délicate question des compensations, permettant de tenir compte des avantages et des inconvénients majeurs résultant de mesures d'aménagement. Dans un premier temps, les députés ont opté pour un régime de compensation à définir dans une législation spéciale. Ils n'ont pas confirmé ce choix en 2e lecture.

Vu la divergence, une 3e lecture a tranché en faveur du système de contrats administratifs proposés par le gouvernement. Au vote final, les députés ont adopté la révision de la LATeC par 62 voix contre 20 et 3 abstentions. Le Conseil d'Etat fixera la date de l'entrée en vigueur.

(ats)