Canton de Neuchâtel

14 février 2019 11:14; Act: 14.02.2019 14:01 Print

Un père accusé d'abus sexuels encore condamné

Un quadragénaire a vu sa condamnation à trois ans et demi de prison confirmée par la Cour pénale du Tribunal cantonal neuchâtelois pour le viol de sa fille.

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La justice neuchâteloise doit rouvrir un dossier délicat d'inceste. (Photo: AFP)

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L'appel du père violeur a été rejeté jeudi lors d'une seconde audience de la Cour pénale du Tribunal cantonal de Neuchâtel. Il a été condamné à trois ans et demi de prison comme en première instance. L'accusé d'origine portugaise, qui se trouve probablement dans son pays, ne s'est pas présenté à l'audience.

«Le Tribunal a acquis la conviction que les faits se sont bien déroulés de la manière présentée par la victime», a déclaré le juge Pierre Cornu. Selon l'acte d'accusation, le père aurait abusé de sa fille entre 2002 et 2008, alors qu'elle avait entre 10 et 16 ans. Les faits se sont notamment déroulés en France voisine et à La Chaux-de-Fonds. Le prévenu a profité à chaque fois de l'absence de la mère du domicile.

«Les légers doutes ont été dissipés et il n'y a plus de doute raisonnable» qui avait poussé la Cour d'appel dans son premier jugement d'août 2018 à prononcer l'acquittement de l'accusé, a ajouté le juge.

Cet acquittement avait entraîné un recours du Ministère public et de la plaignante au Tribunal fédéral (TF). Ce dernier avait renvoyé le dossier en novembre 2018 à la Cour pénale, estimant qu'elle devait notamment demander des compléments médicaux pour se prononcer valablement.

Dans le verdict prononcé jeudi, Pierre Cornu a expliqué que les nouveaux éléments, soit les renseignements médicaux donnés par la psychologue actuelle de la victime sont «assez éclairants». Le rapport mentionne des déclarations «crédibles» et un discours rapporté de «façon claire et cohérente».

Pas une vengeance

Ce rapport diverge des éléments médicaux partiels, en la possession de la Cour lors de la première audience, qui parlait de souffrance de la victime par rapport à son père en raison du divorce difficile de ses parents. La défense, qui demandait toujours l'acquittement, estimait notamment que la fille en voulait à son père de ne plus avoir pris de ses nouvelles après la rupture familiale.

Pierre Cornu a relevé que le nouveau rapport montre au contraire que la plaignante est contente de ne plus voir son père. «La Cour n'a pas trouvé d'attitude laissant penser à une vengeance».

Autre facteur qui ne plaide pas en faveur du prévenu: son absence au tribunal pour la seconde fois. «Cela ne constitue pas un élément de sa culpabilité en soi mais si l'accusé était innocent, comme il l'affirme, il aurait saisi l'occasion de s'expliquer», précise le juge.

Témoignage crédible

La procureure Sylvie Favre, qui était prête à faire à nouveau recours si besoin, a été entendue cette fois-ci par la Cour. Elle a notamment déclaré qu'«il n'y a pas de doutes résiduels à avoir. Le témoignage de la victime est crédible et le rapport médical montre qu'il est possible que les troubles soient le résultat de ces abus».

«La victime a peut-être une pathologie mais cela ne change rien au problème», ajoute Sylvie Favre. Qui estime qu'elle «ne retire aucun bénéfice secondaire de cette affaire, au contraire, c'est une catastrophe pour elle d'avoir révélé ces faits».

La défense avait mis en avant les troubles dépressifs et de la personnalité de la victime et le fait que ceux-ci ne résultent pas forcément d'abus. «Les doutes sur la culpabilité du prévenu ne sont pas levés», a déclaré en vain l'avocate de la défense.

Pas de mandat d'arrêt immédiat

Contrairement à ce que demandait le Ministère public, la Cour n'a toutefois pas jugé nécessaire d'ordonner des mesures de sûreté et un mandat international. Elle explique que l'Office d'exécution des peines le fera quand le jugement entrera en force. Les parties ont 30 jours pour faire recours.

Le tribunal de première instance, soit le Tribunal criminel des Montagnes neuchâteloises et du Val-de-Ruz, avait déjà renoncé en août 2017 à prononcer une incarcération immédiate, dans l'attente d'un potentiel recours.

(nxp/ats)