Entreprises et crèches

21 mars 2011 09:57; Act: 21.03.2011 10:34 Print

Votations cruciales à Neuchâtel

Les Neuchâtelois devraient se prononcer le 3 avril prochain sur la réforme de la fiscalité des entreprises et l'accueil des enfants. Deux objets liés.

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Le canton de Neuchâtel joue une carte importante de son avenir le 3 avril avec les votations sur l'accueil des enfants et sur la réforme de la fiscalité des entreprises. Comme ces deux objets sont liés, l'un ne pourra pas entrer en vigueur sans l'autre.

Le Conseil d'Etat, le Grand Conseil ainsi que la plupart des partis politiques, de gauche comme de droite, recommandent d'approuver ces deux lois. Le texte sur l'accueil des enfants fait office de contre-projet à l'initiative populaire «Un enfant, une place» que les autorités appellent à rejeter.

Craintes du gouvernement

Le gouvernement ne soumettra pas ces objets au vote populaire sans une certaine appréhension. Tout paraît possible dans un canton où l'affaire Hainard a révélé une grave crise de confiance entre la population et ses autorités. Le Conseil d'Etat sait qu'un échec dans les urnes constituerait un très grave désavoeu.

Une victoire de l'initiative populaire ou un échec de la réforme de la fiscalité signifierait également la chute d'une vision politique dans un canton qui doit de toute urgence réformer ses structures et assainir ses finances.

Décision du TF

Reste qu'il n'est pas encore certain que la votation ait lieu à la date prévue. Le Tribunal fédéral (TF) a été saisi d'un recours de droit public pour faire annuler le scrutin. Les recourants emmenés par Benoît Couchepin estiment que le lien entre ces deux dossiers est anticonstitutionnel car il empêche les citoyens de se forger leur opinion librement.

Ce lien voulu par les élus du Grand Conseil repose sur le fait que l'entreprise est concernée dans les deux cas puisqu'elle contribue également au financement des crèches. Il reflète aussi un consensus entre le PS et le PLR pour que ces projets soient acceptés.

Système fiscal

La réforme de la fiscalité, combattue par un référendum, place les entreprises sur pied d'égalité face à l'impôt en abolissant, sauf «cas exceptionnels», les exonérations auxquelles Neuchâtel a largement recouru. Cette réforme abaisse dans le même temps le taux d'imposition pour favoriser la création d'emplois.

Ce rééquilibrage de la fiscalité va générer dès 2011 des recettes pour 30 millions de francs, explique le Conseil d'Etat. Pour les opposants, ce projet constitue un cadeau aux multinationales et ouvre la voie à une concurrence fiscale.

Crèches

La loi sur l'accueil des enfants veut doubler le nombre actuel des places préscolaires et parascolaires d'ici 2014 pour accueillir 60% des enfants de 0 à 4 ans. Les acteurs économiques participent à sa mise en oeuvre à hauteur de 7 millions de francs pour débuter et de 10 millions dès 2014.

L'initiative populaire «Un enfant, une place» lancée par un groupe de citoyens demande à l'Etat de garantir à chaque enfant résidant sur son sol une place en structure d'accueil dès sa naissance. Pour les autorités, cette initiative est irréaliste et sa mise en oeuvre pourrait coûter jusqu'à 650 millions de francs.

Fiscalité des familles

De l'issue de la votation du 3 avril dépendra aussi la poursuite du projet de réforme fiscale en faveur des familles. Le Conseil d'Etat a lié la baisse des impôts de la classe moyenne à l'acceptation de la réforme de la fiscalité des personnes morales.

Pour le ministre socialiste des finances Jean Studer, tout est lié. Une réforme de la fiscalité des personnes physiques ne va pas sans celle des entreprises. Là où certains dénoncent une forme de chantage, le conseiller d'Etat évoque une cohérence.

(ats)