Recours bientôt payants?

19 février 2019 08:29; Act: 19.02.2019 10:36 Print

«Faire opposition est devenu un sport populaire»

Des politiciens et des experts veulent lutter contre ceux qui recourent de manière abusive contre les permis de construire.

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Faut-il faire payer le droit de recours? (Photo: Keystone)

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Architectes et promoteurs immobiliers en ont marre. Selon eux, trop de gens font des recours contre les projets de construction, souvent avec un seul objectif: leur soutirer de l'argent. Ce qui s'apparente, estiment-ils, à une forme de chantage. Du coup, ils souhaitent que ceux qui lancent des recours passent à la caisse, relève le «Blick» mardi.

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Faut-il faire payer les recours contre les permis de construire?

Un montant qui pourrait se chiffrer à plusieurs milliers de francs, lance un spécialiste de l'immobilier Donato Scognamiglio. «Ceux qui sont convaincus d'avoir raison avec leur recours devraient d'abord payer. Cela pourrait empêcher les abus», estime-t-il. Selon lui, les oppositions augmentent les coûts des projets et les retardent de plusieurs années. En outre, souvent les constructeurs préfèrent payer les plaignants en amont, afin de ne pas subir de retards, ce qui a pour effet d'augmenter le nombre de recours. «S'ils ne servent qu'à retarder les projets et à exercer une forme de pouvoir, alors j'estime que c'est un abus de droit.»

Son idée fait son chemin au sein des politiciens de droite. «Si nous avions eu le droit de recours il y a 5000 ans, nous vivrions encore maintenant dans des constructions sur pilotis», lance le conseiller national Gregor Rutz (UDC/ZH), président de l'Association des propriétaires de maisons de la ville de Zurich. Selon lui, «faire opposition est devenu un sport populaire».

«La 5e langue nationale»

Hans-Ulrich Bigler, directeur de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), abonde: «le droit de recours est même la 5e langue nationale de la Suisse», estime-t-il. Mais il nuance: certes, faire payer les opposants les ferait réfléchir à deux fois avant de lancer une procédure. «Mais d'un autre côté, il y a les honnêtes gens qui pourraient ainsi être punis», souligne-t-il. Cette proposition met donc en péril le droit de déposer une plainte et donc l'État de droit, selon lui.

Le sénateur PLR Joachim Eder émet également des réserves. Mais il estime aussi qu'il y a de l'abus en la matière et que ceux-ci devraient être sanctionnés financièrement. Il propose donc que les recourants passent à la caisse s'il s'avère que leur opposition est abusive. Il suffirait, estime-t-il, que leur recours soit soumis à un «examen d'honnêteté» au début d'une procédure et de prendre une décision ensuite.

(cht/nxp)

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Les commentaires les plus populaires

  • gart gofra le 19.02.2019 09:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    les solutions existent!

    et pourquoi pas rembourser les frais avancés pour le recours lorsqu'il y a gain de cause?

  • Toujours + D'avantage Pour Les Mêmes le 19.02.2019 09:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A qui ça profite tout ça ???

    C'est de nouveau les petits proprios qui perdront face aux riches entrepreneur!!! Vive l'état de droit et la démocratie Suisse... toujours plus pour les bourges et toujours moins pour la classe moyenne et les travailleurs-pauvres, sauf pour les impôts et diverses taxes bien entendu!!!

  • Antoine de Fribourg le 19.02.2019 09:07 Report dénoncer ce commentaire

    La Justice est la même pour tous

    La justice étant la même pour tous, la qualité pour résister au recours devrait donc être également payante? Soyons sérieux: un recours en matière de construction vise à faire vérifier par un tribunal que la loi est bien respectée. Pour le respect de l'Etat de droit (dont l'UDC et le PLR se gargarisent sans cesse), rendre le recours payant serait, en quelque sorte comme trafiquer les fusibles d'un tableau électrique: une commodité à court terme, une catastrophe à terme.

Les derniers commentaires

  • Manaos le 19.02.2019 22:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A coté de la plaque

    Vous êtes presque tous à coté de la plaque avec vos commentaires. Le titre résume très bien la situation actuelle. C'est vraiement devenu un sport populaire de faire opposition. Et bien oui, la majorité des oppositions proviennent de personnes qui ne connaissent rien aux règlements qui, pour des raisons burlesques, veulent tout simplement soutirer de l'argent a des constructeurs autant petit requérant que grand promoteur, autant pauvres que riches. Il suffit souvent de payer une certaine somme pour que le problème n'en soit plus un. Il y bien sûre des oppositions qui ont toute raison d'être et je suis le premier a reconnaite leur validité. Ce recours payant veut tout simplement amener les opposants véreux à faire une avance de frais au moment de déposer l'opposition car la majorité de vous ne le savent pas que dans le cas ou l'opposition est reconnue abusive ou non recevable par un jugement du tribunal fédéral la personne qui a fait une demande d'autorisation de construire, et je le répète qu'elle soit riche ou avec peu de moyen, n'a aucun moyen de demander réparation par le biais d'une plainte. Tout les frais dû aux intérêts de retard, hausse des coûts dûs à l'augmentation du coût de la vie, frais d'avocats etc. sont pour sa pomme. Aucun moyen de demander réparation, ni financière et encore moins se déposer plainte contre l'opposant véreux. La personne qui fait référence au dossier de Verbier montre bien son incapacité de discernement car il ne faut pas mélanger demande d'autorisation de construire avec non respect de la dite autorisation qui leur a été délivrée. Ce dernier point fait l 'objet d'un tout autre chapitre qui n'a pas sa place dans ce débat. Avec la loi Veber et la LAT les règles sont devenues très strictes. Petite précision. Je suis collaborateur d'un atelier d'architecture en tant que simple dessinateur et je peux vous assurer que des oposants véreux j'en voit de plus en plus.

    • Ralph le 19.02.2019 23:46 Report dénoncer ce commentaire

      Et pourtant

      Une simple opposition n'entraîne pas de retard. Et quand une recours est déposé au tribunal, des sommes importantes sont engagées par le recourant. Contrairement à ce que vous affirmez, une procédure en dommages et intérêts est tout à fait possible si le cas est flagrant. Mais faire payer le droit de s'opposer risque au contraire de rendre les opposants plus teigneux encore. Il leur sera plus difficile d'abandonner aux portes du tribunal, car ils perdront l'argent. Les vilains ont Les moyens et ne seront pas dissuadés bien au contraire. Les faibles eux ne pourront plus se défendre.

  • Sabine le 19.02.2019 20:53 Report dénoncer ce commentaire

    Perplexe

    D'un côté, il y a effectivement des oppositions qui sont excessives. Par exemple, des genevois habitant dans des maisons de 5 étages, vu à sur la TSR, s'opposant à une construction sur la parcelle d'en face parce que ca "enlèverait l'esprit de village". D'un autre côté, j'ai parfois du mal avec l'aménagement du territoire qui laisse construire tout et n'importe quoi. Par exemple, villa blockhaus en béton sur une colline avec des bâtiments historique dans le centre de Neuchâtel ou réaménagement de la place de la gare à Chaux-de-Fonds. On a visiblement pas les même sens de l'harmonie.

  • Jaime Pallewoleur le 19.02.2019 19:43 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    tiens, tiens

    Grande surprise. Juste après le rejet de l'initiative contre le mitage.

  • Guillaume le 19.02.2019 17:15 Report dénoncer ce commentaire

    David contre Goliath

    Rendre payant les recours posera le problème suivant: les petits n'auront pas les moyens de faire des recours. Les particuliers qui auraient raison de faire recours pourraient se retrouver dans la situation où ils n'ont pas les moyens de faire recours. Même s'il y a un remboursement en cas de gain de cause, c'est frais restent tout de même à avancer.

  • doudou le 19.02.2019 16:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    marre de faire payer pour tout

    une fois de plus empêcher les personnes qui n'ont pas les moyens de faire une opposition pour faire profiter les promoteurs qui construisent n'importe quoi n'importe comment. Le tribunal administratif est déjà payant.