Suisse-UE

04 décembre 2014 16:50; Act: 04.12.2014 17:54 Print

«Horizon 2020»: la Suisse officiellement réintégrée

Les 28 ministres de l'Union européenne (UE) ont donné jeudi à Bruxelles leur accord sur le programme européen pour la recherche avec la Suisse.

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Le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann se rend vendredi à Bruxelles pour signer cet accord. Avec cet ultime feu vert, les chercheurs suisses vont ainsi être réintégrés dans ce programme européen, dont ils avaient été exclus en réaction au vote contre l'immigration du 9 février.

Déjà approuvé fin octobre par la Commission européenne, l'accord prévoit une association partielle de la Suisse au programme de recherche, entre le 15 septembre de cette année et la fin 2016. Il s'appliquera au premier pilier d'«Horizon 2020», à savoir l'«Excellence scientifique».

En redevenant partenaire associé, la Suisse retrouve les mêmes droits que les 28 pays membres de l'UE. Ses chercheurs pourront prétendre aux contributions du Fonds de l'UE doté de 30 milliards d'euros (36 milliards de francs) et répondre aux appel d'offres de projets.

S'agissant des deux autres piliers de ce programme, la Suisse demeure au rang de «pays tiers». Les deux piliers en question sont la «Primauté industrielle» et les «Défis sociétaux».

Le statut d'Etat tiers permet aux chercheurs suisses de participer aux programmes de recherche, mais sans bénéficier des fonds de l'UE. Les Etats-Unis sont dans la même situation par exemple.

Epée de Damoclès

Une épée de Damoclès pèse toutefois sur l'accord. La réintégration partielle ne vaut que jusqu'à fin 2016. Pour la période 2017 à 2020, l'accord prévoit une pleine association, mais à condition qu'une solution ait été trouvée concernant la libre circulation des personnes, remise en cause après le vote du 9 février sur l'immigration de masse.

On en est loin. Le Conseil fédéral a présenté fin juin un concept pour réintroduire des contingents. Bruxelles ne veut pas entrer en matière sur ce point.

L'entente sur «Horizon 2020» deviendrait caduque si l'accord de libre circulation des personnes était dénoncé ou si le protocole pour son extension à la Croatie n'était pas ratifié jusqu'au 9 février 2017. La Suisse serait alors traitée comme un pays tiers sur l'ensemble des trois volets du programme de recherche européen.

Un horizon important

Horizon 2020 est très important pour la Suisse. Jusqu'au «oui» du peuple à une limitation de l'immigration que l'UE juge contraire à la libre circulation, la Suisse et ses chercheurs ont reçu 450 millions de francs de plus que ce que Berne a versé comme contribution au programme.

Avant même que les négociations de réintégration aboutissent, le Conseil fédéral a décidé fin juin que la Confédération financerait directement les chercheurs privés de la manne européenne.

Un demi-milliard a été mis à disposition, ce qui correspond grosso modo à une tranche annuelle de la contribution de 4,4 milliards de francs libérée par le Parlement pour 2014-2020 au titre de la participation à Horizon 2020.

(ats)