Forfait pour l'entretien

29 mars 2019 11:33; Act: 29.03.2019 12:04 Print

«L'aide sociale n'est pas un substitut au salaire»

Le gouvernement bernois est convaincu que le forfait pour l'entretien des bénéficiaires de l'aide sociale doit être réduit afin d'éviter les effets pernicieux.

storybild
Sur ce sujet
Une faute?

La modification de la loi sur l'aide sociale, soumise au vote le 19 mai, est contestée par la gauche car elle ne respecte pas les normes minimales requises par la CSIAS.

«L'aide sociale doit redevenir une mesure d'urgence transitoire réservée aux personnes en difficulté; elle n'est pas un substitut au salaire», indique vendredi le gouvernement.

Le forfait pour l'entretien fondé sur les normes de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) doit être diminué de 8% au plus. Les montants alloués aux bénéficiaires qui ne font pas suffisamment d'efforts pour s'insérer professionnellement et apprendre la langue devraient pouvoir être réduits plus fortement, soit une baisse allant jusqu'à 30%, selon le projet du Grand Conseil.

«L'insertion professionnelle des bénéficiaires de l?aide sociale et des personnes arrivées en Suisse comme réfugiées ces dernières années doit réussir, sans quoi le système d'aide sociale risque d'être débordé à l'avenir», a expliqué le conseiller d'Etat Pierre Alain Schnegg, directeur de la santé publique et de la prévoyance sociale.

Le canton dépense chaque année quelque 30 millions de francs pour des mesures d'insertion professionnelle (programmes d'occupation et d'insertion). «Ces montants sont appelés à augmenter, car une partie des économies réalisées grâce aux adaptations à la loi sur l'aide sociale financera des mesures d'insertion supplémentaires», précise le canton.

Baisse du forfait d'entretien critiquée

La gauche critique le projet du Grand Conseil et a proposé une autre version, qui sera aussi soumise au vote le 19 mai. Pour les opposants, les possibilités de sanctions sont suffisantes dans la loi en vigueur. Une grande partie des personnes concernées ne pourront pas, à leurs yeux, compenser la baisse du forfait pour l'entretien par des suppléments.

Le projet populaire demande que l'aide sociale matérielle soit calculée conformément aux normes de la CSIAS, de façon systématique. Selon une étude de cette dernière, avec une baisse de 8% de l'actuel forfait d'entretien, une famille de quatre personnes disposerait de 7 francs pour acheter de la nourriture, des boissons et du tabac, voire de 5 francs seulement en cas de réduction de 30%.

Le projet populaire réclame également une formation complémentaire ciblée qui favorise l'insertion dans le marché du travail, tout comme des prestations complémentaires sur le modèle de l'AVS/AI pour les chômeurs de plus de 55 ans en fin de droit.

Les calculs, effectués sur mandat de la Commission des institutions politiques et des relations extérieures du Grand Conseil, estiment les surcoûts entre 17 et 28 millions de francs par an si le projet populaire devait être accepté. Si cette modification de la loi passe en votation, 8 à 19 millions de francs pourraient être économisés chaque année, dont une partie serait réinjectée dans des programmes de réinsertion professionnelle.

Les votants pourront accepter aussi bien le projet du Grand Conseil que le projet populaire le 19 mai. Si les deux propositions sont acceptées, celle qui aura recueilli le plus de voix favorables sera approuvée.

(nxp/ats)