Tribunal fédéral

20 février 2020 11:39; Act: 20.02.2020 12:53 Print

«Liker» des insultes peut mener devant un tribunal

Le Tribunal fédéral rappelle que la propagation de propos diffamatoires, sur les réseaux sociaux également, constitue à elle seule un délit.

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Un quadragénaire a été condamné pour diffamation répétée à l'égard du protecteur des animaux Erwin Kessler. (Photo: Keystone)

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Presser la touche «j'aime» ou «partager» sur Facebook peut entraîner des suites judiciaires si un avis diffamatoire est ainsi propagé. Le Tribunal fédéral confirme en partie un jugement concernant des insultes contre un protecteur des animaux.

En 2018, la Cour suprême du canton de Zurich a condamné à des jours-amendes avec sursis un quadragénaire pour diffamation répétée à l'égard d'Erwin Kessler. Par un courriel, par un commentaire sur Facebook et en activant les fonctions «j'aime» ou «partager» sur les pages d'autres personnes, il avait souscrit à des accusations d'antisémitisme, de fascisme et de racisme contre le fondateur de l'association contre les usines d'animaux.

La propagation est un délit

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rappelle que la propagation de propos diffamatoires constitue à elle seule un délit. En pressant les touches «j'aime» ou «partager», un utilisateur contribue à améliorer la visibilité d'un contenu sur Facebook.

Cependant, la réalité de la propagation doit être appréciée au cas par cas, nuance la Cour de droit pénal. Le contenu partagé ou «liké» doit avoir été communiqué à un tiers: le délit n'est réalisé que lorsque ce propos est devenu lisible et a été perçu par le tiers. Cette condition dépend de la maintenance du fil d'actualité et des paramètres de l'utilisateur.

Dans le cas présent, il est établi que les contenus litigieux ont atteint des personnes au-delà du cercle des abonnés de leur auteur initial. La justice zurichoise a donc considéré à bon droit que la propagation était réalisée.

Cependant, le Tribunal fédéral a admis le recours du quadragénaire et renvoyé la cause à la Cour suprême zurichoise. En effet, cette dernière ne lui a pas permis de prouver que ses affirmations étaient véridiques.

Dans le cadre de ce recours, les juges de Mon Repos n'ont pas été amenés à préciser si Facebook est un média au sens du Code pénal. Si cette notion était admise, seul l'auteur serait punissable alors que le réseau social pourrait se prévaloir du privilège des médias. (6B_114/2018 du 29 janvier 2020)

(nxp/ats)