Zurich

29 octobre 2018 17:31; Act: 29.10.2018 19:32 Print

«Vous préférez une plainte ou 100 fr. d'amende?»

Un automobiliste s'est garé sur un terrain privé. Conséquence: le propriétaire lui a demandé une indemnité. La police confirme qu'il en a le droit.

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Une faute?

Un lecteur alémanique de «20 Minuten» est censé payer 100 francs d'amende parce qu'il s'est garé sur une place de parc privée à Zurich-Seefeld. Or, la prune n'a pas été émise par la police, mais par le propriétaire de la place. Celui-ci a placé le mot suivant sur le pare-brise du conducteur: «Cette place est louée. J'ai photographié votre véhicule. Virement bancaire ou plainte déposée à la police, comme vous préférez. La prochaine fois j'appelle un service de dépannage.»

En découvrant le billet, le lecteur n'a pas su comment réagir: «C'est presque du chantage», dénonce l'homme de 35 ans, qui précise n'avoir aucun problème à payer des amendes quand elles sont émises par la police. «Je n'ai pas encore payé les 100 francs et préfère attendre pour voir ce qui se passe. Sur le billet, il n'y a pas d'échéance.»

Nos collègues ont voulu découvrir si le propriétaire de la place avait le droit d'agir de la sorte. Découvrez ci-bas les réponses aux principales questions:

Le comportement du propriétaire de la place est-il correct?
En principe oui. Une interdiction de stationnement a bel et bien été prononcée par un juge pour l'endroit en question. Sur le panneau qui y a été installé, il est précisé que toute personne se garant à cet endroit risque une amende policière allant jusqu'à 100 francs. «Cette décision judiciaire autorise le propriétaire à porter plainte contre les automobilistes qui se garent à cet endroit ou à demander un dédommagement financier», confirme le porte-parole de la police municipale zurichoise, Marco Cortesi. Il ajoute que la police n'est pas autorisée à émettre des amendes sur une propriété privée.

La menace de la plainte peut-elle être considérée comme du chantage ou de la contrainte?
Selon une fiche d'information destinée aux corps de police zurichois, le propriétaire a le choix entre déposer une plainte ou demander une indemnité. Il est même possible de demander les deux ensemble. Dans le cas de l'indemnité, l'argent va au propriétaire. Si la personne est dénoncée à la police, l'argent empoché par le biais d'une prune va à l'Etat. Faire remorquer le véhicule est également une option, mais cette mesure doit respecter le principe de proportionnalité. Dans ce cas précis, on ne peut donc ni parler de chantage ni de contrainte. Il s'agirait d'une contrainte si le propriétaire bloque l'auto.

Une indemnité de 100 francs est-elle justifiée?
Cette somme semble discutable. Dans un ancien jugement, le Tribunal fédéral avait estimé que 52 francs étaient une somme justifiée. En 2004, un juge avait estimé que 60 francs d'amende se justifiaient dans ce type de situation.

(tam/wed/ofu)

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Les commentaires les plus populaires

  • Yolo le 29.10.2018 17:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Râleur

    T'as pas le droit de te parquer, tu n'as qu'à assumer...

  • Mendrisiotto le 29.10.2018 17:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ??????

    Et bien oui, c' est parfaitement legal.il a meilleur temps de payer,parce que si plainte est déposée il aura tous les frais inhérent à cette plainte.Il a tort de de toute facon.

  • Mike le 29.10.2018 17:44 Report dénoncer ce commentaire

    Autant payer

    Dans le cas précis, l'interdiction de parquer ayant été approuvée par un juge, le propriétaire peut porter plainte ou demander un dédommagement raisonnable (100.- ne me semble pas démesuré à Zürich, et probablement moins cher que l'amende plus les frais de procédure en cas de plainte). Il faut savoir que dans la majorité des cas, les places privées ne sont pas mises à ban par un juge et le propriétaire ne peut donc rien faire.

Les derniers commentaires

  • Albert le Vert le 30.10.2018 12:21 Report dénoncer ce commentaire

    Vas te garer ailleurs

    Moi, j'ai une technique imparable, lorsqu'une personne s'est garée sur ma place en bas de chez moi, je laisse ma main sur le klaxon jusqu'à ce qu'elle daigne descendre. Ensuite, je l'engueule copieusement devant toutes les personnes qui se trouvent sur leur balcon. Non seulement elle ne revient plus et les voisins sont avisés que cette place n'est pas à prendre.

  • qwerty le 30.10.2018 06:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Déplorable

    "le proprio a le choix".. donc si on dit, armé d'un pistolet, à un mec dans la rue, " la bourse ou la vie", pas d'infraction car c'est un choix? ha oui certains diront qu il a d'abord commis une infraction. Donc dans mon commerce, si je prend une femme à voler, je peux lui dire "soit gentille et fais moi une gâterie ou je t'arrange le portrait avec une batte de baseball" j'en ai le droit puisqu elle a le choix? je caricature volontairement pour montrer l'absurdité de la situation car si le choix est idiot, le principe est le même: le citoyen est juge et partie et pose ses règles à autrui Déplorable. Seule la justice a le droit de rendre... la justice. Sinon une fois le principe général posé, ce sera l'anarchie!

  • Giogio le 30.10.2018 06:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Savoir vivre

    Le panneaux à lair assez grand ! Faut juste un peu de savoir vivre et ce genre de cas nexisterai pas! On se parque pas sur une propriété privé comme cela , on demande avant ? On se met pas devant la porte du garage , on se parque pas sur larrêt de bus pour aller à la banques! Et surtout le sommet du conducteur en manque de savoir vivre on ne sarrête même pas sur une place pour personne à mobilité réduite 100.- cest le minimum je mettrai 250.- ça calme et si récidive double peine 500.- Après cela le savoir vivre revient tout seul

  • Russy le 30.10.2018 06:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le nerfs du problème

    Là, nest finalement pas le problème. Si les villes cessaient de soustraire les places de parc systématique lors de rénovation de la chaussée. Lausanne est une championne. Tout le monde na pas envie de se parquer dans ces souterrains. Non, ce nest pas normal de se parquer sur la place dautrui et cela coûte cher.

    • Ernest Pellegrini le 30.10.2018 07:09 Report dénoncer ce commentaire

      Canton qui encaisse.

      Non seulement les places diminuent en ville, mais cela va empirer du fait que lors de constructions, au canton de Vaud, l'autorisation de construire est de une place de parc par appart. Cherchez l'erreur quand on sait que, selon où vous habitez, le couple possède deux voitures pour aller travailler. Sauf quand les résidences privées sont pour les riches, eux, peuvent avoir plusieurs places. Dans les villages, les communes doivent maintenant créer de places payements, si non il y a de voitures ventouse partout. Tout cela grâce au canton.

  • Vador300 le 29.10.2018 23:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bien fait!

    Sinon ya aussi crever les pneus ....

    • Ouimaisnon le 30.10.2018 07:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Vador300

      Bon si il a un accident, tu pourrais être pris en partie responsable et tu devras le rembourser dans tous les cas. Il ny a aucun principe de proportionnalité.