Compte d'Etat 2010

16 février 2011 12:39; Act: 16.02.2011 14:55 Print

3,6 milliards d'excédents grâce à la reprise

Les comptes de la Suisse boucle dans les chiffres noirs avec 3,6 milliards de francs de bénéfices.

Une faute?

Les comptes de la Confédération se soldent en 2010 par un excédent ordinaire de 3,6 milliards de francs au lieu du déficit budgété de 2 milliards. La reprise a été plus précoce et robuste que prévu, justifie le Conseil fédéral après avoir pris connaissance des résultats mercredi.

Le bilan est encore une fois nettement meilleur que la troisième correction à la hausse dévoilée il y a un mois par la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf. Les prévisions conjoncturelles effectuées lors de l'établissement du budget en 2009 étaient beaucoup trop pessimistes, a reconnu devant la presse l'héritière du dossier de son prédécesseur Hans-Rudolf Merz.

Bon point pour l'économie

Mais beaucoup d'autres avaient fait les mêmes. «Le résultat montre que l'économie suisse s'est bien sortie de la crise et qu'elle continue son développement», s'est félicitée la conseillère fédérale. Si l'on tient compte des dépenses extraordinaires de 400 millions, le solde de financement s'élève à 3,1 milliard de francs.

L'évolution étonnamment bonne de la conjoncture a gonflé les recettes de 4,6 milliards de francs. Les deux tiers sont liés à l'impôt fédéral direct ( 1,4 milliard) et à l'impôt anticipé ( 1,7 milliard). Les bénéfices imposables n'ont en effet pas chuté et une grande société a effectué un paiement anticipé unique de 1 milliard d'impôt fédéral direct.

Grâce à une progression très soutenue des importations, la taxe sur la valeur ajoutée a quant à elle dépassé de 0,4 milliard de francs le montant budgété. Les droits de timbre l'ont excédé de 0,2 milliard, idem pour les autres impôts à la consommation.

Dépenses moins soutenues

En un an, les recettes ordinaires ont au total progressé de 3,1% alors que les dépenses n'ont crû que de 1,8%. Au final, ces dernières sont inférieures de 1 milliard au montant budgétisé. La formation et la recherche ont connu la plus forte progression ( 6,1%), la défense nationale le recul le plus marqué (-2,7%) en raison de retard d'acquisition de matériel.

Fin 2010, la dette brute de la Confédération s'élevait à 110,6 milliards de francs, soit 0,4 milliard de moins qu'un an auparavant. Le fait qu'elle ne diminue guère est dû à une forte augmentation des engagements courants.

Méthodes revues

Le Conseil fédéral veut continuer de stabiliser sa quote-part de dépenses. Compte tenu du résultat «étonnamment bon» pour 2010, il a ajusté ses bases de calcul pour l'impôt anticipé et les recettes non fiscales.

Pour l'établissement du budget 2012, il prévoit désormais un excédent structurel de 1 milliard. Les années du plan financier 2013- 2015 affichant un budget tout juste conforme aux règles du frein à l'endettement, le Conseil fédéral estime en revanche indispensable de mettre en oeuvre plus de 85% du programme d'économies 2012-2013.

Seules sont suspendus 280 millions de francs de mesures réalisables à court terme et découlant du programme de réexamen des tâches. Le haras d'Avenches ou la plateforme d'information swissinfo obtiennent ainsi un sursis, mais le Conseil fédéral se réserve le droit de réactiver les mesures si les finances se détériorent.

Bénéfices de la BNS

«Cela peut aller très vite. Si la distribution de bénéfices de la Banque nationale suisse était remise en cause, la situation serait très différente», a relevé Mme Widmer-Schlumpf. Les hypothèses pour 2013 à 2015 tiennent compte d'une suppression partielle du droit de timbre (environ 500 millions de francs).

Si cette mesure prévue dans le cadre du paquet «too big to fail» était abandonnée, pas question pour autant de relâcher la rigueur budgétaire, a prévenu la ministre des finances. Cela donnerait juste une «plus grande marge de manoeuvre financière» pour d'autres projets comme l'imposition familiale.

Le Conseil fédéral n'a pas chamboulé l'ordre de priorité des tâches à financer durant la période 2008-2015. Pour la formation et la recherche de même que pour le trafic, il prévoit toutefois une rallonge de 50 millions en 2015 et de 100 millions en 2016.

(ats)