Redevance radio-TV

06 septembre 2010 15:30; Act: 07.09.2010 15:51 Print

67 millions payés en trop à Billag

Les Suisses ont payé 67 millions en trop pour la redevance radio-télévision mais ils ne reverront pas l'argent de si tôt.

Une faute?

La redevance radio-TV a produit un excédent de 67 millions de francs qui n'ont pas pu être attribués aux diffuseurs privés. Mais les auditeurs et les téléspectateurs risquent de ne pas en voir la couleur avant longtemps. Le Conseil fédéral juge qu'une restitution est impossible pour l'heure.

Le montant de la redevance qui revient aux diffuseurs privés est versé à l'OFCOM , elle-même chargée de le reverser ensuite aux ayants droit. Ces 67 millions ne se trouvent donc pas en possession de Billag, explique Jonny Kopp, porte-parole de l'organe de perception des redevances.

Un réajustement coûteux

La loi attribue 4% de la redevance perçue par Billag aux radios et télévisions privées. Mais pour différentes raisons, dont un retard dans la mise en oeuvre des concessions, 67 millions n'ont pas pu leur être versés depuis avril 2007. A défaut d'une base légale, ce montant réservé ne peut pas être utilisé à d'autres fins, écrit le Conseil fédéral dans sa réponse publiée lundi.

Pour lui, un réajustement annuel de la redevance de réception serait «onéreux et complexe». En revanche, il faudrait corriger le tir en assouplissant le pourcentage fixe de la redevance destiné aux émetteurs privés dans une future révision de la loi. Il s'agira alors aussi de trouver une solution pour réglementer les excédents, qui risquent de croître de 7 millions par an.

(20 minutes/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Sauber.F1 le 06.09.2010 16:28 Report dénoncer ce commentaire

    Tiens...

    Comme par hasard, "Il est impossible de rendre l'argent payé en trop"... Pourtant si je paie pas tous les 3 mois, il faut pas bcp de temps à Billag pour savoir que je suis en retard et em menacer de poursuite... Un peu de sérieux.... 67 Millions de trop divisé par le nombre de clients en Suisse et voilà... Billag, je vous envois mon CV pour un nouveau comptable? ABE

  • Morphdown le 07.09.2010 10:54 Report dénoncer ce commentaire

    L'OFCOM

    Si la rédaction de 20min s'informait un peu, elle verrait qu'il s'agit de l'OFCOM et non de Billag. Car c'est bien l'Office Fédéral de la Communication qui est chargé de redistribuer cet argent. Journalisme au rabais, au lecteur de mener son enquête.

  • Cyril le 07.09.2010 11:54 Report dénoncer ce commentaire

    Bonne nouvelle!

    Pour les aider, j'arrête de payer les 3 prochaines années et si tout le monde fait pareil, on aura règler le cas de cet excédent!!

Les derniers commentaires

  • jules cesar le 07.09.2010 11:57 Report dénoncer ce commentaire

    peuple tait toi et subis

    voilà le travail des petits copains gauche caviar à Moritzli

  • Cyril le 07.09.2010 11:54 Report dénoncer ce commentaire

    Bonne nouvelle!

    Pour les aider, j'arrête de payer les 3 prochaines années et si tout le monde fait pareil, on aura règler le cas de cet excédent!!

  • Dakarth le 07.09.2010 11:41 Report dénoncer ce commentaire

    Et l'Escroquerie Continue!!!

    Et le peuple suisse, lui, se tait et paie!! Nos voisins français pourraient nous enseigner bien des choses, comme une bonne révolution contre ces escrocs! A bas Billag!!!

  • Morphdown le 07.09.2010 10:54 Report dénoncer ce commentaire

    L'OFCOM

    Si la rédaction de 20min s'informait un peu, elle verrait qu'il s'agit de l'OFCOM et non de Billag. Car c'est bien l'Office Fédéral de la Communication qui est chargé de redistribuer cet argent. Journalisme au rabais, au lecteur de mener son enquête.

    • syljos le 17.01.2018 07:49 Report dénoncer ce commentaire

      l'état voleur !

      Peu m'importe, c'est de l'argent du peuple. Cet argent doit lui être rendu. Je suis écoeurée !

  • Steve le 07.09.2010 10:32 Report dénoncer ce commentaire

    Voleurs

    La redevance est une taxe donc on a pas le choix, il n'y a pas de concurence on doit payer ce qu'on nous dit de payer. Billag c'est des voleurs, et c'est des coûts en plus. Supprimer Billag et baissez cette taxe ! c'est des pratiques mafieuses tout comme l'impôt locatif sur votre domicile.