Zurich

26 septembre 2018 21:47; Act: 27.09.2018 11:06 Print

Pas autorisé à travailler, il doit vivre du social

Un requérant d'asile débouté a été condamné pour avoir travaillé sans autorisation. Comme il ne peut pas être renvoyé dans son pays, il vit désormais de l'aide d’urgence.

storybild

Le requérant a travaillé dans un salon de coiffure sans autorisation. (Photo: Keystone)

Une faute?

On le lui avait interdit, mais il l'a quand même fait: un trentenaire, originaire d'une petite île de l'océan indien, a été condamné pour avoir travaillé à Zurich sans autorisation nécessaire. En novembre 2014, le requérant avait bossé durant 4 mois dans un salon de coiffure. Cela alors que sa demande d'asile avait été rejetée et que les autorités avaient ordonné son départ de la Suisse.

Malgré cette première sanction via une ordonnance pénale, l'homme avait continué à travailler durant au moins 5 semaines en décembre 2014. Le Ministère public zurichois l'avait donc accusé une nouvelle fois d'activité lucrative sans autorisation et demandé 120 jours de prison ferme. Cette peine prenait également en compte le fait qu'il n'avait toujours pas quitté le territoire helvétique.

120 jours de prison ferme

Mais avant que l'affaire ne soit traitée par le Tribunal de district de Zurich, le Ministère public avait retiré l'accusation de séjour illégal parce que le trentenaire n'avait aucun moyen de quitter la Suisse. L'ambassade de son pays refusait, en effet, catégoriquement de lui émettre des documents de voyage valables parce qu'il est gay et que l'homosexualité est illégale dans son pays. Conséquence: quand un requérant débouté ne peut pas quitter légalement la Suisse, celle-ci n'a pas le droit de le condamner pour séjour illégal. Le requérant avait finalement été condamné à 120 jours de prison ferme pour activité lucrative sans autorisation.

Décidé à ne pas se laisser faire, il avait fait recours contre ce jugement. Le Tribunal cantonal zurichois a donc dû se pencher une nouvelle fois sur cette affaire. Même si les juges ont avoué comprendre les motivations du prévenu, ils ont confirmé la peine prononcée en première instance. Ils ont qualifié de «louable» l'envie de vouloir travailler, mais ils ont également souligné que l'accusé aurait pu demander de l'aide financière aux autorités au lieu de travailler illégalement. La Cour a néanmoins commué la peine de 120 jours de prison en 440 heures de travail d'intérêt général.

A l'heure actuelle, le trentenaire ne peut toujours pas travailler légalement en Suisse... et touche de l'aide d'urgence.

(ofu)