Suisse

20 février 2019 10:40; Act: 21.02.2019 06:57 Print

AVS/AI: Berne va mieux se coordonner avec Pristina

Le nouvel accord de convention de sécurité sociale que Berne prévoit de conclure avec Pristina correspond aux autres accords de sécurité sociale conclus par la Suisse.

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Les Kosovars qui rentrent dans leur pays n'ont droit qu'au remboursement de leurs cotisations. (Photo: Keystone)

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Les Kosovars retournés au pays devraient à nouveau recevoir leur rente AVS ou AI. La commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats soutient à l'unanimité une nouvelle convention signée avec Pristina. Contrairement au Conseil fédéral, elle souhaite toutefois soumettre le texte au référendum facultatif.

La décision a été prise par 8 voix contre 1 et 3 abstentions, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Sur le fond, le nouvel accord correspond aux autres accords de sécurité sociale conclus par la Suisse. Il répond aux normes internationales de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Plus de versement de rentes

Le Kosovo est seul Etat de l'ex-Yougoslavie avec lequel il n'existe plus d'accord depuis le 1er avril 2010. En décembre 2009, le gouvernement avait décidé de ne plus le reconduire après que des enquêteurs chargés sur place de débusquer des abus avaient reçu des menaces de mort.

Dans la foulée, l'Office fédéral des assurances sociales avait refusé le versement de nouvelles rentes AVS et AI. Après quelques rebondissements, le Tribunal fédéral lui avait finalement donné raison. Les Kosovars qui rentrent dans leur pays ne peuvent plus prétendre au versement de rentes. Ils n'ont droit qu'au remboursement de leurs cotisations. Les anciennes rentes, versées avant avril 2010, ne sont cependant pas concernées.

Entretemps, le Kosovo a considérablement développé sa législation sur la sécurité sociale et mis en place une structure appropriée, estime le gouvernement. Le nouvel accord garantira une large égalité de traitement des assurés et permettra à nouveau de payer les pensions aux ressortissants du Kosovo à l'étranger. Il comporte une clause d'assistance mutuelle pour lutter contre les abus.

(nxp/ats)