07 août 2007 15:53; Act: 07.08.2007 15:58 Print

Abolition de norme pénale contre le racisme

Berne - Les Démocrates Suisses et le Parti de la Liberté ont jusqu'au 7 février 2009 pour récolter les 100.000 signatures nécessaires à l'appui de leur initiative populaire «Pour la liberté d'expression - non aux muselières!», dont le but est d'abolir la norme pénale contre le racisme.

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Le délai imparti a été publié mardi dans la Feuille fédérale.

S'agissant de la forme, la Chancellerie fédérale a constaté que cette initiative satisfaisait aux exigences de la loi. L'Assemblée fédérale ne se prononcera sur la validité de l'initiative que lorsque celle-ci aura abouti.

Le comité d'initiative est uniquement composé de représentants des Démocrates Suisses (DS) et du Parti de la Liberté (PdL). Y figurent notamment le conseiller national bernois et président des Démocrates Suisses Bernhard Hess, le directeur de la police de la ville de Bienne et ancien conseiller national Jürg Scherrer (PdL) ainsi que l'ancien conseiller national Valentin Oehen (DS).

Les promoteurs de l'initiative veulent modifier la Constitution fédérale afin de garantir la liberté d'expression dans tous les cas, sans qu'une loi y fixe des limites. «Afin que les citoyens ne craignent plus d'être poursuivis parce qu'ils ont exprimé une opinion, il faut supprimer la norme contre le racisme», a communiqué mardi le comité d'initiative.

Lorsqu'ils avaient annoncé le lancement de cette initiative à fin juin dernier, les Démocrates suisses avaient aussi fait valoir qu'il s'agissait également de faire pression sur le ministre de la justice Christoph Blocher afin que les modifications annoncées en matière de norme pénale contre le racisme se traduisent dans les faits.

AP