Travaux Publics

09 juin 2011 08:55; Act: 09.06.2011 10:26 Print

Abus dans la construction en Argovie

Plusieurs entreprises de construction de travaux publics ont violé la loi sur les cartels selon la Comco qui propose des sanctions d'un montant de 7 millions de francs.

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La plupart des entreprises actives dans la construction de routes et le génie civil dans le canton d'Argovie ont violé la loi sur les cartels. C'est ce qu'estime le Secrétariat de la Commission de la concurrence (Comco), qui propose d'infliger des sanctions d'un montant total d'environ sept millions de francs.

Pas moins de 19 entreprises sont concernées, soit une grande partie des opérateurs du canton, a précisé jeudi à l'AP Patrik Ducrey, directeur suppléant du Secrétariat de la Comco. Les amendes demandées vont d'environ 5'000 francs pour la plus faible à 2,3 millions de francs pour la plus élevée. Elles ont été fixées selon le chiffre d'affaires des entreprises et la gravité de la violation de la loi sur les cartels, a précisé jeudi la Comco.

Ce projet de proposition à la Comco est le résultat d'une enquête ouverte en juin 2009 pour indices de cartels de soumission. Il apparaît que les entreprises impliquées ont passé des accords illicites sur les prix et l'allocation des clients dans des procédures d'appels d'offres publics et privés.

Dans le cadre d'un «programme de clémence», cinq des entreprises ont profité d'une réduction de sanction et une a été totalement libérée de sanction. Il s'agit d'entreprises qui se sont dénoncées elles-mêmes et ont fourni à la Comco des moyens de preuve, selon Patrik Ducrey.

Les entreprises peuvent désormais prendre position sur la proposition du secrétariat. La Comco prendra sa décision après réception des prises de position des parties à la procédure et d'éventuelles auditions.

En ce qui concerne l'enquête dans la construction des routes et du génie civil dans le canton de Zurich, des mesures d'instruction supplémentaires sont nécessaires. Cette enquête a été étendue mardi dernier à d'autres entreprises probablement impliquées dans des cartels de soumission. Le nombre de sociétés concernées est comparable au cas argovien. Pour le moment, il n'y a pas d'autres procédures du même type dans d'autres cantons.

(ap)