DFAE

15 janvier 2020 13:43; Act: 15.01.2020 13:57 Print

Les données des Suisses à l'étranger accessibles

Berne veut pouvoir traiter les données privées des citoyens helvétiques à l'étranger, comme celles sur la santé ou les sanctions pénales.

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Les données de la 5e Suisse sont nécessaires pour des questions de protection consulaire, affirme le DFAE. (Photo: Keystone)

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Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) devrait pouvoir traiter les données sur la santé, les sanctions pénales ou administratives et des mesures d'aide sociale concernant des Suisses à l'étranger. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un projet de loi en ce sens.

Ces données sont nécessaires au DFAE pour des questions de protection consulaire. A titre exceptionnel, il devrait pouvoir transmettre ces informations à des tiers, par exemple dans le cadre d'opérations de recherche, de sauvetage ou d'évacuation, ou si la personne n'est plus en mesure de donner son consentement.

Répondre aux exigences

Ce projet permet de répondre aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données tout en s'adaptant aux évolutions technologiques, sociétales et d'organisation interne. Il règle également le traitement des informations des collaborateurs du DFAE et de leurs proches.

A la suite de la consultation, le Conseil fédéral a modifié certains points de son projet. Le traitement de données sur les opinions et activités religieuses et la sphère intime des employés du DFAE affectés à l'étranger ou qui vont l'être ne sera pas systématique. Il ne se fera que dans des cas d'espèce et si des circonstances particulières du lieu d?affectation le rendent indispensable.

Concernant la sphère intime, le projet ne prévoit plus explicitement les données sur les opinions religieuses, l'appartenance à une race ou à une ethnie et les opinions ou activités politiques des personnes candidates à des postes aux Nations Unies et dans des organisations internationales. Mais il introduit un droit d'accès en ligne pour prendre en compte les besoins de la Genève internationale. Seules les personnes concernées par le traitement des données au sein du DFAE bénéficieront de ce droit d'accès.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Message le 15.01.2020 14:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La Migration

    Plus de place en Suisse.

  • est-ce une bonne idée réfléchie? le 15.01.2020 15:31 Report dénoncer ce commentaire

    on l'attendait que cela

    ah ah le DFAE veut mettre sa tuffe là ausi...ahahaha...après les scandales du social et des maisons privées non déclarées de ceux qui sont au social et ont des biens à l'étranger.....pourquoi pas , c'est une idée..fourrez son nez , il faut aussi la réciprocité hein que diable.....pas toujours les autres qui fourrent leur nez chez-nous...donc!

  • Dissolution culture le 15.01.2020 19:59 Report dénoncer ce commentaire

    Les officiers consulaires en général?

    J'ai écris, en français (l'une de nos 4 langues nationales vous vous souvenez?), au consulat de San Francisco. L'employée me répond en anglais, je lui répond en français et elle me répond en anglais! J'adore cette langue que je parle très bien mais je trouve scandaleux que l'ambassade/consulat n'échange pas avec l'une de nos langues nationales. Également scandaleux : vous pouvez choisir le portugais pour certains formulaires!

Les derniers commentaires

  • campagnePresse le 16.01.2020 07:43 Report dénoncer ce commentaire

    que des suisses stp

    Il faut ne mettre que des Suisses dans un Consulat Suisse a l étranger et plus engager aucun local, sauf pour faire le chauffeur ou le personnel de maison: C est un scandale de voir des locaux derriere le guichet a faire la morale et harceler les suisses qui vont pour leurs démarches administratives, comme cela arrive souvent dans nos consulats en France p.ex

  • La voiture le 16.01.2020 04:52 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Maroc/Suisse

    Les Portogais c'est des gens de parole.

    • Excellente journée le 16.01.2020 05:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @La voiture

      (Les Portugais)

  • Le Fouine du Lignon le 16.01.2020 00:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La Politique

    Félicitations à Monsieur Andreas Glarner.

  • Troll le 15.01.2020 22:39 Report dénoncer ce commentaire

    Comme

    pour les passeports suisse fait à l'étranger et que le CF a trouvé des irrégularités par la suite. Bravo faite les même erreurs encore et encore. Comme pour la 5G, sachant que l'on peut faire confiance à la Chine pour la sécurité des données... La Suisse n'est pas maître du terrain jeux des télécommunications mondiales va perdre des plumes (on peut pas gagner sur ce terrain fassent aux USA, Chine, Russie,...) Vive le fichage pour des gains minimes (en paperasserie). Probablement va finir par être utilisé à d'autre fin (et par d'autre pays, vu l'ampleur de l'espionnage industriel et politique)

  • Sansan le 15.01.2020 21:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Étranger

    Enfin la bigamie sera fini avec le Kosovo

    • manou le 15.01.2020 23:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Sansan

      pas d'accord avec vous je connais le Gents du Kosovo peut être il y à des mauvais mais je connais de gents très cultivé dans son pays e doutres bien intégré en Suisse ??

    • RAPPEL le 16.01.2020 04:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @manou

      C'est le social qui paye tous.

    • Morganne le 16.01.2020 07:40 Report dénoncer ce commentaire

      @Sansan

      Ca magouille et ca triche mais partout en ex Yougoslavie: Pas seulement au Kosovo. Les serbes sont les champions de la magouille: La Suisse devrait s en méfier surtout avec les demandeurs de l AVS AI en Serbie, Kosovo etc etc