Suisse

12 février 2019 21:15; Act: 12.02.2019 21:21 Print

Accord-cadre: les Etats européens restent fermes

Les membres de l'Union européenne appellent Berne à lever ou adapter les mesures d'accompagnement pour les entreprises européennes.

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Tout comme avec le Royaume-Uni, l'Union européenne ne lâche rien face à la Suisse. (Photo: Keystone)

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Les pays membres de l'Union européenne appellent le Conseil fédéral à soutenir l'accord-cadre institutionnel négocié. Il devra être transmis au Parlement au printemps, après la consultation.

C'est ce qui se dégage des conclusions de l'UE concernant la Suisse et que l'agence Keystone-ATS a pu se procurer. Les Etats membres «regrettent beaucoup» que le Conseil fédéral n'ait pas approuvé l'accord-cadre en décembre 2018, peut-on y lire.

La conclusion de cet accord est la «condition pour que l'UE signe des accords futurs avec la Suisse», qui assurent l'accès au marché intérieur. De plus, il s'agit d'un «élément important pour la décision» sur le développement futur de l'accès mutuel au marché, précise le document.

Cette remarque fait référence aux déclarations du commissaire européen Johannes Hahn en décembre. Il avait alors dit que, sans accord-cadre, les accords existants ne pourraient plus être simplement actualisés.

Mesures d'accompagnement critiquées

La Suisse est à nouveau critiquée sur la libre circulation des personnes. Les membres de l'UE appellent Berne à reprendre les règles européennes pertinentes - surtout dans le domaine du détachement des travailleurs.

Ils demandent aussi la «levée ou l'adaptation des mesures d'accompagnement» demandées par la Suisse pour les entreprises européennes qui offrent des services sur le territoire helvétique.

Toutefois, l'UE a félicité la Suisse pour sa mise en oeuvre de l'initiative sur l'immigration «compatible avec les droits des citoyens de l'UE».

Milliard de cohésion

Les Etats membres de l'UE saluent également la décision du Conseil fédéral concernant un nouveau milliard de cohésion. Il s'agit d'une part importante des relations entre les deux parties. On s'attend à une «acceptation rapide et sans condition de la part du Parlement».

En Suisse, les commissions parlementaires voudraient lier ce paiement à la condition que l'UE n'engage pas de mesures discriminantes contre la Suisse.

L'accord de libre-échange négocié en 1972 entre la Suisse et l'UE est également thématisé dans le rapport. De l'avis des Etats européens, il faudrait le moderniser. L'UE demande surtout un meilleur accès au marché suisse pour les produits de l'agriculture et le secteur des services.

Eloges pour d'autres secteurs

Les Etats européens ont positivement jugé l'échange automatique de renseignement et le «dialogue ouvert» avec la Suisse concernant l'imposition des entreprises. Et d'ajouter que l'Union européenne et la Suisse sont d'étroits alliés et des partenaires économiques importants. Mais les relations vont au-delà de l'aspect économique.

La collaboration dans le domaine international, notamment dans le conflit avec l'Ukraine ou pour l'aide au développement, ont été cités en exemple. L'accord sur le rattachement du marché suisse des émissions de CO2 au système d'échange de quotas d'émission, l'engagement suisse pour la migration et la collaboration pour Schengen/Dublin sont également mentionnés positivement dans le rapport.

Feu vert

Le projet devrait être accepté sans discussion mercredi par les ambassadeurs de l'UE. Les ministres européens devraient avaliser ce texte mardi prochain.

Tous les deux ans, l'UE tire un bilan concernant ses relations avec les membres de l'AELE, généralement en décembre. La «partie suisse» de ce bilan a été retardée à cause des négociations sur l'accord-cadre.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • un esclave Suisse pour remplacer l'Angle le 12.02.2019 21:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    arrêtons de brader notre pays

    Votons !!! Le peuple doit s'exprimer ! Perdre notre souveraineté, perdre notre droit de vote, l'Europe qui veut décider de combien de milliards la Suisse devra payer sans possibilité de refuser, supprimer nos banques cantonales, accepter n'importe quel européen dans notre système social sans conditions... Et la liste est longue...

  • non le 12.02.2019 21:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    non à cet accord-cadre

    Encore des menaces...

  • Achtung le 12.02.2019 22:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le Kessler

    Je trouve que l'UE nous fait trop de compliments pr être honnête! Elle veut ns mettre à genoux? Je n'ai pas confiance surtout, pendant que Macron est dans les parages avec son comportement de colonisateur arrogant sans oublier ses phrases haineuses auxquelles ont y a déjà eu droit.

Les derniers commentaires

  • Philippe le 15.02.2019 18:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Et cela continu..

    Toujours le CHANTAGE ...vivement l'écroulement de cette incongruité.

  • Realisme2019 le 14.02.2019 06:51 Report dénoncer ce commentaire

    Vraiment vous préférez vivre dans le village d'ast

    Toujours rigolo de lire les commentaires des "nationalistes", donc l'Europe, 350'000'000 d'habitants devrait accepter que les sociétés exportent leurs benéficent en Suisse, que les concurrents Suisse puissent librement avoir accès à leur marché sans demander rien en échange ? Vous rêvez...

    • zigouille le 14.02.2019 09:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Realisme2019

      Ne pas oublier que la GB sort de cette ridicule UE! on n'est donc pas les seuls et d'autres vont suivre !

    • Réalisme tout cours le 14.02.2019 15:34 Report dénoncer ce commentaire

      Realisme2019

      L'Irlande et le Luxembourg ne se gènent pas pour faire de l'optimisation fiscale et ce n'est que la pointe de l'iceberg de ce qu'on sait. L'allemagne utilise aussi des technique aggressive pour attirer les entreprises et vend par exemple du terrain industriel équipé à 1euro le m2. Pour les personne étrangère, le Portugal accorde 10ans d'exonération d'impôt. Et on ne va pas parler de Saint Barth et des autres paradis fiscaux européens. Pour l'accès au marché, la cherté des produits suisse fait que le marché européen est de toute façon limité ce qui n'est pas le cas dans l'autre sens

  • Liberte Et Patrie le 13.02.2019 21:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    UE UNE HONTE

    Les maîtres chanteurs de Bruxelles veulent jouer avec nous comme avec l'Angleterre et bien j'espère qu'ils n'auront rien pas de millards pas de chocolat c'est la pire mafia qui joue les gros bras ... une bande d'escrocs et menteurs, ils font juste les yeux doux pour avoir un chèque pour la cohésion de l'UE mais quelle cohésion ? L'Italie, la Pologne l'Angleterre quelle cohésion

    • Cherchez L'erreur le 14.02.2019 07:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Liberte Et Patrie

      Si tu traites tes voisins de « maître-chanteurs », de mafieux, de « menteurs et d'escrocs », il est évident qu'une discussion avec eux ne sera pas très constructive.

  • Jean-Paul le 13.02.2019 17:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Nicht

    Pas d'Europe pour nous dans ces conditions nauséabondes. Non merci. Okraaayyy ?

  • SECO le 13.02.2019 16:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ne pas avoir peur les choses vont de mieux en mieu

    Depuis septembre 2009. La Suisse est le premier pays européen à conclure un tel accord avec le Japon. Également sur un plan bilatéral, l'accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine a été signé le 6 juillet 2013. La Chine est, après les États-Unis ( en cours) la deuxième économie mondiale et, après l'UE et les États-Unis, le troisième partenaire commercial de la Suisse. La Suisse poursuit les contacts avec d'autres partenaires potentiels, tels que les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay etc.) Plus un rapprochement avec l'Australie est en cour! On est plutôt bien!