Suisse

16 novembre 2018 11:49; Act: 16.11.2018 12:16 Print

Affaire Behring: les vins échappent à Madame

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'épouse du financier Dieter Behring, qui exigeait sa part dans la vente des vins de son mari.

storybild

Ruth Behring (à droite) n'a pas contribué à la constitution de la collection de vins de son époux. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

L'épouse de Dieter Behring ne touchera pas un centime sur les vins de son mari. La vente de cette collection a rapporté 6 millions de francs. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l'épouse du financier.

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral constate que Ruth Behring n'a pas contribué à la constitution de cette collection et ne l'a pas cofinancée non plus. Entre 1990 et 2001, l'épouse n'a pas déclaré de revenu professionnel.

Dans son recours, Madame Behring revendiquait la moitié du produit de la vente des grands crus. De même, elle demandait la moitié de tous les autres comptes et objets de valeur. Rien ne doit lui revenir, estime le Tribunal fédéral.

Les juges de Mon Repos rappellent une déclaration faite par Dieter Behring lors des débats devant le Tribunal pénal fédéral. En accord avec sa femme, il s'était déclaré prêt à consacrer les valeurs patrimoniales confisquées à l'indemnisation des lésés, à l'exception de son avoir de libre-passage et du bénéfice de la vente des vins (arrêt 6B_118/2018 du 7 novembre 2018).

La confiscation doit être mieux justifiée

Le Tribunal pénal fédéral a d'ailleurs estimé dans trois arrêts publiés vendredi que les justifications fournies pour la confiscation de certains fonds sont insuffisantes.

Les juges de Mon Repos ont admis les recours de deux sociétés d'investissements et d'une fondation établie au Liechtenstein. Ces trois entités ont été en relation avec des coaccusés de Dieter Behring.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait fait bloquer les comptes des sociétés et de la fondation lors de la procédure pénale. Dans son jugement du 30 mars 2017 sur les prétentions civiles, le Tribunal pénal fédéral a décidé de confisquer ces avoirs car leur provenance était délictueuse.

Cette justification est trop générale, estime le Tribunal fédéral. Le jugement de la cour de Bellinzone ne permet pas de déterminer clairement quel est le lien entre ces fonds et l'activité criminelle de Behring. L'instance pénale a donc violé son obligation de motivation.

Le Tribunal fédéral a donc annulé partiellement le jugement de mars 2017 et renvoyé la cause au Tribunal pénal fédéral pour qu'il statue à nouveau sur ce point.

Ces trois arrêts n'ont pas d'influence sur la condamnation de Dieter pour escroquerie par métier, qui est définitive. Le financier a été condamné en septembre 2016 à une peine de cinq ans et demi de détention. (arrêts 6B_68/2018, 6B_113/2018 et 6B_137/2018 du 7 novembre 2018)

(nxp/ats)