Affaire Marie

21 février 2019 09:25; Act: 21.02.2019 16:47 Print

L'internement ordinaire de Claude D. confirmé

L'internement ordinaire de l'homme qui avait tué Marie à Payerne en 2013 a été confirmé jeudi par le Tribunal fédéral.

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Un dessin de Claude D. en mars 2016. Le Tribunal fédéral a confirmé l'internement ordinaire de l'assassin de la jeune Marie. (Jeudi 21 février 2019) Après l'annulation de son internement à vie par le Tribunal fédéral, Claude D. est condamné ce jeudi à un internement ordinaire par le Tribunal cantonal vaudois. Le risque de récidive est extrêmement élevé et il est inaccessible à des mesures thérapeutiques. (27 septembre 2018) Claude D., assassin de la jeune Marie, s'est présenté une nouvelle fois devant le Tribunal cantonal vaudois le 27 septembre. (Jeudi 13 septembre 2018) Le Tribunal fédéral a cassé la mesure d'internement à vie de Claude D., meurtrier de la jeune Marie. (Mercredi 7 mars 2018) Claude D. est à nouveau condamné à la prison à perpétuité et à l'internement à vie. La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal a confirmé vendredi à Lausanne le jugement de première instance. Le récidiviste de 40 ans a tué Marie, 19 ans, en mai 2013 près de Payerne (VD). (vendredi 2 septembre 2016) Claude D. arrive au Tribunal cantonal pour son procès en appel. (Jeudi 1er septembre) Les avocats de Claude D., Yael Hayat, droite, et Loïc Parein, gauche, arrivent lors du procès en appel. (Jeudi 1er septembre) Les parents de Marie et l'avocat Jacques Barillon lors du procès en appel de Claude D. (Jeudi 1er septembre) Les grandes lignes de la défense de Claude D. en appel sont connues, pour avoir été avancées dès sa condamnation en mars. Claude D. a commis un meurtre et non pas un assassinat. Il n'est pas un prédateur, sa responsabilité pénale est diminuée et sa peine devrait s'élever à 20 ans au maximum, soutiennent ses avocats. (Image - 24 mars 2016) Le procureur général du canton de Vaud Eric Cottier a indiqué qu'il ne s'exprimerait pas dans les médias avant les débats. Le procès en appel de Claude D. se tiendra jeudi 1er septembre et son verdict devrait être rendu dès le lendemain. (dimanche 28 août 2016) Le Tribunal de la Broye a condamné jeudi Claude D. à la prison à perpétuité et à l'internement à vie. Il le reconnaît coupable d'avoir assassiné Marie (19 ans) en mai 2013, après l'avoir enlevée près de Payerne (VD). Il n'est pas accessible durablement à un traitement et présente un risque de récidive extrêmement élevé. (Jeudi 24 mars) Seules deux connaissances ont accepté de témoigner au procès de Claude D. (jeudi 10 mars 2016) Les avocats de Claude D., Yael Hayat, gauche, et Loic Parein, droite, ont tenté de donner un autre éclairage au procès, en analysant la psychologie de leur client. Une manière de faire qui a rendu le procureur furieux. (8 mars 2016) Un dessin montre la famille de Marie: la soeur aînée Marie Laetitia, la mère Evelyne et le père Antoine (de gauche à droite). À leur côté, l'avocat Jacques Barillon. (Lundi 7 mars 2016) Les parents de Marie et leur avocat Jacques Barillon (à droite), reviennent après la pause de midi. (Lundi 7 mars 2016) Un dessin montre l'accusé Claude D. lors de la première audience. (Lundi 7 mars 2016) L'avocat de Claude D. Loïc Parein, revient après la pause de midi. (Lundi 7 mars 2016) Un dessin montre l'accuse Claude D. à côté de son avocate Yael Hayat (à gauche), lors de la première journée du procès qui a été marquée par plusieurs interruptions de séance. (Lundi 7 mars 2016) Un dessin montre l'accuse Claude D. à côté de son avocate Yael Hayat (à gauche), lors de la première journée du procès qui a été marquée par plusieurs interruptions de séance. (Lundi 7 mars 2016) Les parents de Marie, visiblement éprouvés après la première matinée au tribunal. (Lundi 7 mars 2016) Les parents de Marie, Antoine et Evelyne Schluchter, avec leur avocat Jacques Barillon (à droite), sortent pour la pause de midi le jour de l'ouverture du procès du meurtre de Marie. (Lundi 7 mars 2016) Un dessin montre l'accusé Claude D. (à droite), à côté de ses avocats Yael Hayat et Loïc Parein, lors de la première audience au Tribunal criminel cantonal. (Lundi 7 mars 2016) L'avocat des parents de Marie, Jacques Barillon, parle au téléphone avant l'ouverture du procès de l'assassin de Marie. (Lundi 7 mars 2016) La soeur aînée de Marie, Laetitia Wallimann, est arrivée de Californie dimanche, exprès pour cette échéance judiciaire. (Lundi 7 mars 2016) La famille de Marie arrive au Tribunal criminel cantonal d'arrondissement du Nord Vaudois et de Broye avec l'avocat Jacques Barillon (deuxième depuis la gauche). (Lundi 7 mars 2016) Un ami de Marie, Fabio Gomes, arrive à l'ouverture du procès de Claude D. (Lundi 7 mars 2016) Gerhard Ulrich, fondateur et président de l'association Appel au Peuple ainsi que ancien voisin de cellule de Claude D. se présente au procès. (Lundi 7 mars 2016) Les avocats de Claude D.: Yael Hayat et Loic Parein (de droite à gauche) arrivent avant l'ouverture du procès du meurtre de Marie. (Lundi 7 mars 2016) Des policiers surveillent le fourgon cellulaire amenant Claude D. au tribunal, pour l'ouverture de son procès suite au meurtre de Marie. (Lundi 7 mars 2016) Le lieu où Marie a été retrouvée morte le 15 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR), après avoir été enlevée par Claude D. deux jours plus tôt. Le fourgon cellulaire amenant Claude D. arrive au tribunal lors de l'ouverture du proces en appel de l'assassin de Marie, Claude D., devant le Tribunal cantonal ce jeudi 1 septembre 2016 à Lausanne.

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Le Tribunal fédéral confirme l'internement ordinaire de Claude D., l'assassin de la jeune Marie. Cette mesure avait été prononcée en octobre 2018 par la justice vaudoise, en complément à la condamnation à la prison à vie. Les juges de Mon Repos ont rejeté le recours de Claude D., dans un arrêt publié jeudi. Le condamné demandait qu'un traitement thérapeutique institutionnel soit ordonné en lieu et place de l'internement.

Les magistrats fédéraux ont estimé que leurs collègues vaudois n'ont pas versé dans l'arbitraire en constatant que Claude D. n'est actuellement pas accessible à un traitement. Contrairement à l'opinion défendue par le condamné, il n'est pas nécessaire qu'une mesure thérapeutique ait échoué pour qu'un internement puisse être prononcé.

Traitement nébuleux

Le Tribunal fédéral constate aussi que les conclusions des experts ne permettent pas de déterminer quel traitement pourrait être appliqué au condamné. Enfin, il rejette le grief selon lequel un internement prononcé en plus d'une peine de prison à vie serait disproportionné.

En mars 2018, le Tribunal fédéral a annulé l'internement à vie prononcé dans un premier temps par la justice vaudoise. Il constatait que les deux experts psychiatres n'étaient pas unanimes sur le caractère non amendable de Claude D. - ce qui est la condition sine qua non de l'internement à vie. Si l'un d'entre eux posait un pronostic à vie, l'autre le limitait à 20 ans.

Claude D. a été condamné en 2016 par le Tribunal criminel de la Broye et du Nord vaudois pour assassinat, séquestration, enlèvement et contrainte sexuelle notamment. Il a été reconnu coupable de la mort de la jeune Marie dans la nuit du 13 au 14 mai 2013 dans une forêt près de Châtonnaye (FR).

Âgé alors de 36 ans, l'homme était en liberté conditionnelle. Il avait déjà écopé de 20 ans de prison en 2000 pour l'assassinat de sa première amie. (arrêt 6B_94/2019 du 5 février 2019)

(nxp/ats)