Suisse

16 avril 2019 11:55; Act: 16.04.2019 12:06 Print

Affaire Stoffel: un taxateur zurichois doit se récuser

Le commissaire fiscal ayant dénoncé le promoteur immobilier Remo Stoffel doit se récuser dans deux procédures pour soustraction fiscale, a décidé mardi le Tribunal fédéral.

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Remo Stoffel est à la tête des deux sociétés Priora Immobilien et Priora Airport Immobilien. (Photo: Keystone)

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Les deux procédures portent sur les exercices 2005 à 2008 des deux sociétés de Stoffel Priora Immobilien et Priora Airport Immobilien. Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral relève que le commissaire s'était déjà formé une opinion très tranchée lorsqu'il avait déposé les plaintes pénales en octobre 2016. Dans ces conditions, il ne peut pas être considéré comme impartial pour la suite de l'instruction.

Les juges de Mon Repos ont donc annulé les décisions qu'il a prises dans le cadre des procédures pénales. Les dossiers sont renvoyés au Service des contributions du canton de Zurich qui devra les attribuer à un autre fonctionnaire. En revanche, les demandes de récusation déposées par Remo Stoffel contre deux autres commissaires ont été rejetées.

Secret de fonction

Le promoteur avait demandé la récusation des fonctionnaires après un article de la «Handelszeitung» de novembre 2016 qui avait révélé les procédures pénales en cours. Il argumentait que cet article se basait sur des informations résultant de la violation du secret de fonction par une personne au moins.

La justice n'a pas confirmé ce point de vue. Outre les commissaires en charge, d'autres personnes étaient en effet informées des enquêtes.

Comme l'indiquent les deux arrêts rendus par le Tribunal fédéral, la Division affaires pénales et enquêtes de l'Administration fédérale des contributions avait exigé le 11 février 2014 déjà que des plaintes pénales pour fraude fiscale soient déposées.

(nxp/ats)

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